- [Nom et prénom de l'artisan] [Adresse] Chambre de métiers et de l'artisanat de [département] [Ville], le [date] Objet: Déclaration de cessation d'activité Par lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de la cessation de mon activité. Vous trouverez joint le formulaire cerfa n° 11679 rempli et signé, faisant état de toutes les informations relatives à la cessation de mon activité. Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux. Modele lettre de cessation d activité professionnelle le ministre dame. [Signature]
Votre entreprise cesse son activité; elle doit donc résilier le contrat d'assurance.
Un délai de 3 mois est imposé pour dénoncer votre contrat. Passé ce délai, votre assureur sera en droit d'attendre la date anniversaire pour résilier l'assurance.
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Vous avez cessé votre activité? Vous pouvez dès à présent résilier toutes vos assurances professionnelles. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de résiliation assurance professionnelle pour cessation d'activité. Vous pouvez le télécharger anonymement et gratuitement. Demander une cessation progressive d'activité. Lettre résiliation assurance professionnelle cessation activité: modèle gratuit Notre modèle de lettre de résiliation d'assurance pro pour arrêt d'activité a été rédigé par notre département juridique et peut donc être utilisé sans crainte. Résiliation assurance professionnelle cessation activité: comment ça marche? La dénonciation du contrat d'assurance professionnelle en cours est possible mais limitée à certains cas prévus par la loi, la cessation d'activité est l'un d'entre eux. Vous devez alors envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, avec un KBIS de radiation ou tout autre élément justifiant de votre nouvelle situation. Cette procédure concerne toutes les assurances professionnelles: assurance RC pro, multirisque professionnelle, assurance auto pro etc...