Le Juge des référés du Conseil d'Etat annule l'ordonnance du Tribunal Administratif de PARIS au motif suivant: « Que le Juge des référés du Tribunal Administratif ne pouvait, sans entacher son ordonnance de contradiction de motif, d'une part retenir le caractère discriminatoire de l'organisation sur la voie publique, par l'association « Solidarité des Français » de distribution d'aliments contenant du porc, et d'autre part estimer que l'arrêté portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de manifester ». Le Conseil d'Etat poursuit ensuite en indiquant: « Que l'arrêté contesté prend en considération les risques de réaction à ce qui est conçu comme une démonstration susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes privées du secours proposé et de causer ainsi des troubles à l'ordre public ». Il conclut ainsi: « En interdisant par l'arrêté contesté plusieurs rassemblements liés à la distribution sur la voie publique d'aliments contenant du porc, le Préfet de Police n'a pas, eu égard au fondement et au but de la manifestation et à ces motifs portés à la connaissance du public par le site internet de l'association, porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation ».
Résumé du document L'association Solidarité des Français, pour venir en aide aux personnes en difficulté, organise, parmi d'autres activités, une soupe populaire tous les jeudis soirs de l'hiver qui contient du porc. Le préfet de police a interdit par un arrêté du 28 décembre 2006 la soupe au cochon prévue le mardi 2 janvier. Ce 5 janvier 2007 association solidarité des français de l'étranger. Saisi en référé, le tribunal administratif de Paris, par une décision rendue le 2 janvier 2007, suspendait la décision du préfet, considérant qu'elle portait à la liberté de réunion « une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Le ministre de l'Intérieur a alors saisi le Conseil d'Etat, lui demandant l'annulation de la décision du tribunal administratif ordonnant la suspension de l'arrêté du 28 décembre. Ainsi il s'agissait de savoir si le fait d'interdire la distribution d'une soupe au cochon présentait une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Le Conseil d'Etat, le 5 janvier 2007, a annulé la décision du tribunal administratif et confirmé la légalité de l'arrêté d'interdiction aux motifs que la distribution de la soupe au cochon présentait un caractère discriminatoire et que l'arrêté contesté prend en considération les risques de réactions à ce qui est conçu comme une démonstration susceptible de porter atteinte à la dignité des personnes privées du secours proposé et de causer ainsi des troubles à l'ordre public.
Cette appréciation est révélatrice d'une interprétation extensive des notions de discrimination et de troubles à l'ordre public. II) Une interprétation extensive des notions de discrimination et de troubles à l'ordre public Le juge a procédé à une interprétation extensive des notions de discrimination et de trouble à l'ordre public qui a pour effet de présenter des avantages limités Une interprétation extensive Le juge administratif, pour permettre l'annulation de la décision du tribunal administratif et confirmer la légalité de l'arrêté d'interdiction, met en avant le caractère discriminatoire de la distribution de la soupe portant atteinte à la dignité des personnes et les risques de trouble à l'ordre public. ]
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En tant que femme alcoolique, Alice le ressent tout particulièrement: "Pour les hommes, c'est compliqué. Mais j'ai l'impression qu'en tant que femmes, on nous pardonne encore moins, parce qu'on est des mères aussi. On a énormément de culpabilité. " L'association les Alcooliques anonymes est joignable gratuitement 7J/ 7 et 24h/ 24 au 09. 69. 39. 40. 20