N. R. valorise le parti communiste Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés CE N'EST PAS LE DOMPTEUR QUI A ÉTÉ DÉVORÉ Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 PIERRE VIANSSON-PONTÉ. Article réservé à nos abonnés LES COOPÉRATIVES DU " GROUPE MAC-MAHON " DEMANDENT LA CRÉATION D'UN OFFICE EUROPÉEN DES CÉRÉALES. Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés À la cour d'appel RELAXE DU DIRECTEUR DE " RIVAROL " condamné en première instance pour offenses au chef de l'État Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés LE FOYER, L'ENNUI ET LE TRAVAIL Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 THÉRÈSE DE SAINT-PHALLE. Article réservé à nos abonnés PRÈS DE LA MOITIÉ DES ANGLAIS SOUHAITENT QUE LA GRANDE-BRETAGNE ADHÈRE AU MARCHÉ COMMUN Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés MORT DU GUITARISTE " CASCABEL DE JEREZ " Publié le 28 janvier 1965 à 00h00 - Mis à jour le 28 janvier 1965 à 00h00 Le Monde Article réservé à nos abonnés LE CONFORT D'UN SIÈGE S'ASSEOIR n'est pas tout.
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Pierre Séguier 28 mai 1588 à Paris - 28 janvier 1672 à Paris Pierre Séguier (1588-1672) appartient à une grande famille de magistrats. Il acquiert d'abord la charge de «président à mortier» (magistrat principal) au Parlement de Paris. Il est nommé garde des Sceaux par Louis XIII en 1633, puis chancelier de France en 1635. Résolument fidèle à la monarchie, il se ménage une longue carrière à travers les vicissitudes de la Cour, même s'il lui arrive de s'opposer à Richelieu. Il participe à la création de l' Académie française et c'est chez lui que se tiennent ses premières réunions. Lui-même en deviendra membre et protecteur après la mort de Richelieu. Le magistrat instruit le procès de Cinq-Mars, coupable de conspiration contre Richelieu. Lors de la Fronde, Mazarin doit lui enlever brièvement la garde des Sceaux pour complaire aux rebelles. Après la prise de pouvoir de Louis XIV, Pierre Séguier instruit avec partialité le procès de Nicolas Fouquet en 1661. Henri de La Rochejaquelein 30 août 1772 à Châtillon-sur-Sèvre - 28 janvier 1794 En mars 1793, les paysans vendéens se soulèvent contre la Convention parisienne, par haine de la République et de la conscription.
28 janvier: Maxime Weygand, général français. 30 janvier: Bernard Fleetwood-Walker, peintre britannique (° 22 mars 1893). 17 janvier: Austin Claude Taylor, homme politique du Nouveau-Brunswick. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] 7 janvier 1965 20 janvier 1965 22 janvier 1965 Liens externes [ modifier | modifier le code] Notes et références [ modifier | modifier le code] Portail des années 1960
Président: M Deltel. -Rapporteur: rteret. -Avocat général: Avocats: MM. Chouraqui et Serres, Pajanacci, Me Lydie Razon. n. Observations I. sur le premier point. _ note (I) sous l'arrêt n°1679 du 25 juin 1964. En l'espèce, les parties civiles avaient elles-mêmes demandé et obtenu la cassation du jugement du 1er mars 1962 qui n'avait pas légalement justifié sa décision portant attribution de dommages- intérêts à leur profit (V. l'arrêt n°1220 du 8 nov. 1962 rendu dans la même affaire). Elles ne pouvaient donc être considérées comme ayant acquiescé à ce jugement. Elles n'avaient cependant pas restitué les sommes qu'elles avaient reçues en exécution de ce, « un autre effet nécessaire de l'arrêt de cassation est d'astreindre de plein droit les parties qui avaient obtenu l'arrêt cassé à restituer toutes les sommes reçues en exécution de cet arrêt » (Ré, V° Cassation, par Antonin besson, n°2324;, n°262). « l'obligation de restituer tout ce qui a été payé en exécution de la sentence attaquée est virtuellement et nécessairement comprise dans la cassation, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la décision de la juridiction de renvoi» (, n°2325).