Qu'est-ce qu'un mi-temps thérapeutique? Victime d'un accident ou d'une longue maladie, vous avez dû vous mettre en arrêt maladie pour plusieurs semaines. Votre convalescence prenant fin, vous vous apprêtez à reprendre le travail, en espérant tenir le coup physiquement ou moralement. Mi-temps thérapeutique : salaire, durée et congés payés. Pour faciliter la reprise du travail aux salariés absents pour des raisons de santé, il existe une disposition particulière: faire une demande de mi-temps thérapeutique. Ce "temps partiel thérapeutique", de son vrai nom, s'applique aussi bien aux salariés du privé qu'aux agents de la fonction publique. D'une durée de quelques jours à plusieurs mois, il se traduira par un aménagement de votre temps de travail (horaires réduits) ou de votre charge du travail. Cette reprise de travail à temps partiel ne peut être prescrite que par votre médecin traitant s'il juge que cette solution est appropriée à votre état de santé. Ainsi, votre docteur peut estimer que, bien que vous ne soyez pas à 100% de vos capacités, reprendre votre activité professionnelle peut vous être bénéfique.
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire territorial: De quoi s'agit-il? Quelles sont les procédures De quoi s'agit-il? Le service en temps partiel thérapeutique (TPT) du fonctionnaire est une modalité d'organisation du travail lui permettant de continuer à travailler, malgré une incapacité temporaire et partielle de travail, due à son état de santé. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat risquent d. Qui est concerné? Tous les fonctionnaires et stagiaires territoriaux, à l'exception des fonctionnaires à temps non complet ( pour ces derniers, voir la fiche consacrée aux contractuels, car leurs dispositions sont identiques). Dans quelles situations le TPT est-il accordé? Le fonctionnaire en activité peut être autorisé à accomplir un service en TPT lorsque ce dernier permet: 1° Soit le maintien ou le retour à l'emploi de l'intéressé et est reconnu comme étant de nature à favoriser l'amélioration de son état de santé; 2° Soit à l'intéressé de bénéficier d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
dimanche 17 janvier 2010 Deux types de temps partiels existent: – Temps partiel de droit: pour des cas bien identifiés, qui ne peuvent donc faire l'objet d'une interprétation de vos droits – Temps partiel sur autorisation, que le chef d'établissement peut refuser. Cependant, cette « autorisation » est très encadrée, et peut faire l'objet de recours. A noter que l'ancienne règle, qui imposait d'avoir accompli un temps complet l'année précédant la demande de temps partiel autorisé, a été abolie. Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? | service-public.fr. C'est la jurisprudence en vigueur dans l'enseignement public qui nous est dorénavant appliquée. Temps partiel sur autorisation Temps partiel de droit Conditions Accordé par le chef d'établissement, en fonction des nécessités de service et des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail. S'il s'y oppose: – il doit alors organiser un entretien préalable avec le maître en justifiant le refus (il est possible de se faire accompagner d'un représentant syndical ou du personnel) - il peut rechercher un accord sur une quotité de temps partiel différente.
L'autorisation est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année. L'administration peut faire procéder à tout moment, par un médecin agréé, à l'examen de l'intéressé, qui est tenu de s'y soumettre sous peine d'interruption de l'autorisation dont il bénéficie. Si l'agent demande la prolongation de son TPT au-delà d'une période totale de trois mois, l'administration fait procéder sans délai par un médecin agréé à l'examen de l'intéressé, qui ne peut refuser. Mi temps thérapeutique enseignement privé sous contrat de la. L'administration ou l'agent peuvent saisir le conseil médical compétent des avis du médecin agréé. À noter L'agent qui bénéficie d'un TPT peut être autorisé, à sa demande, à suivre une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel, si un certificat médical atteste que suivre cette formation est compatible avec son état de santé. Pendant la formation, son temps partiel thérapeutique est suspendu et il est rétabli dans les droits d'agent public exerçant ses fonctions à temps plein.
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