Depuis 20 ans, elle accompagne au quotidien les exploitants de réseaux dans la gestion des réponses aux documents de chantiers (DT, DICT, DT-DICT conjointes, ATU) conformément à la réglementation DT-DICT en vigueur ( décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et arrêté du 15 février 2012). Aujourd'hui plus de 70% des DT et DICT et 40% des récépissés émis en France sont réalisés sur Réglementation DT-DICT: le rôle de l'exploitant de réseaux Qu'il soit propriétaire d'ouvrages, ou délégataire, l'exploitant de réseaux doit pouvoir répondre à l'ensemble des sollicitations (DT, DICT, DT-DICT conjointe) tout en respectant les délais impartis et plus particulièrement dans le cadre des interventions en urgence (ATU). Récépissé atu cerfa casa. Pour cela l'enregistrement sur le Guichet unique doit être une priorité. Améliorer et mettre à jour la qualité des informations mises à disposition des responsables de projets et exéutants de travaux (récépissés, plans, consignes de sécurité…) est un défi quotidien et l'échéance de 2019 impose la mise en place d'une cartographie dématérialisée et précise (SIG).
Vous devrez ensuite adresser ce formulaire à chacun des exploitants de réseaux concernés. Depuis avril 2012 vous disposez gratuitement d'un accès à ce cadastre des réseaux. (Voir la page Manuels d'utilisation)
Pour vous aider à respecter ces obligations, propose une solution clé en main pour le traitement et la gestion des réponses aux DT, DICT, DT-DICT conjointes et ATU.
PROTYS La Déclaration de projet de Travaux (DT) L'utilisation du formulaire DT est obligatoire depuis le 1er juillet 2012. A cette date il remplace le formulaire DR. La Déclaration de projet de Travaux a pour objet: de vérifier, lors de l'élaboration d'un projet, sa compatibilité avec les réseaux existants; de connaître les recommandations techniques de sécurité qui devront être appliquées lors des travaux et après ces travaux; d'identifier le cas échéant la nécessité d'effectuer des investigations complémentaires sur la localisation précise des réseaux; de prévoir des clauses techniques et financières particulières dans le marché de travaux. La DT est un formulaire Cerfa obligatoire qui doit être renseigné par le responsable du projet de travaux (maître d'ouvrage ou délégué) qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux publics, privés, aériens, souterrains ou subaquatiques. Pour un même projet, le responsable du projet établit autant de DT que d'exploitants concernés. L'AVIS DE TRAVAUX URGENTS - DOMMAGE, FUITE...Formulaire ATU. Le formulaire Cerfa DT est mis à disposition des maîtres d'ouvrage et des collectivités locales afin d'informer les exploitants de réseaux et concessionnaires d'ouvrage de futurs projet de travaux.