Elles: Peuvent bénéficier de l'ouverture d'un compte en devises; Disposent d'une liberté totale de disposition des fonds en devises de source étrangères Bénéficient d'une dotation pour les voyages d'affaires améliorée Lire pour comprendre le régime de change marocain (normal): Investissements étrangers au Maroc Un outil alternatif de résolution des conflits à travers le Centre international de médiation et d'arbitrage de Casablanca Casablanca Finance City offre des relations communautaires: CFC promeut sa grande communauté qui regroupe plus de 200 entreprises comme un avantage concurrentiel. Cette communauté est constituée de sociétés leaders opérant dans des secteurs d'activité diversifiés dans plus de 50 pays africains. CFC met en place un dispositif digital de communication. En outre, CFC organise mensuellement des événements qui servent à créer des synergies entre les différents membres. Enfin, des avantages fiscaux: Les entreprises installées à Casablanca Finance city (CFC) bénéficient d'avantages fiscaux en comparaison avec le régime de droit commun.
Sociétés de services bénéficiant du régime fiscal CFC L'article 267 du CGI prévoit d'exclure du champ d'application de la CSS les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière «Casablanca Finance City». Or le décret-loi n°2-20-665 du 30/09/2020, portant réorganisation de CFC, classe les entreprises dans les catégories «financières» et «non financières». Rappelons que ces dernières incluent les prestataires de services auxiliaires, les prestataires de services techniques et de services administratifs ou encore les sociétés de négoce. La commission de la CGEM a donc demandé de préciser, à la lumière du décret-loi n°2-20-665, les entreprises concernées par cette exclusion. Et la DGI de rappeler que conformément aux dispositions de l'article 267 du CGI, «les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière Casablanca Finance City sont exclues du champ d'application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus».
Lire aussi: Qui sont les sociétés installées en zone CFC? EN MATIÈRE D'IMPÔT SUR LE REVENU (IR) Les salariés d'une société CFC ont la possibilité d'opter pour le paiement de l'I. R. au taux forfaitaire de 20%. Dans le régime normal, les salaires sont imposés à un barème progressif dont le taux marginal est à 38%. Par ailleurs, il est à noter que l'IR s'applique sur: Salaires et rémunérations diverses brutes; Indemnités et avantages en argent ou en nature; De manière générale toute compensation perçue par le salarié Si le salarié dispose d'autres revenus, il doit également déposer sa déclaration du revenu global (et ce conformément aux dispositions de l'article 82 du Code Général des Impôts (C. G. I)) Les salariés qui le souhaitent peuvent opter pour le régime de droit commun (notamment les salariés qui du fait d'autres avantages peuvent être taxés à un taux inférieur). L'imposition au taux de 20% est accordée pour une période maximale de 10 ans à compter de: la décision d'octroi du statut la prise de fonction pour les salariés recrutés après cette décision Autres avantages Les sociétés installées à CFC sont exonérées de la retenue à la source sur les dividendes lorsque les dividendes sont versés à des personnes morales; Les sociétés CFC sont exonérées des droits d'enregistrement sur les opérations de capital (mise à jour: cette mesure a été généralisée à toute les entreprises) Casablanca Finance City (CFC): Comment s'installer?
Le régime fiscal de CFC ( Casablanca Finance City) a connu une profonde refonte depuis 2020. En effet, ce régime fiscal a fait couler beaucoup d'encre. D'ailleurs, il a été à la source de la mise du Maroc sur la liste grise de l'Union Européenne. La refonte qui a eu lieu en 2020 a permis de faire sortir le Maroc de cette liste. l'Union européenne a considéré, en effet, que le régime fiscal CFC constitue « une pratique fiscale dommageable » selon la définition de l'OCDE. Ainsi, le Maroc a été placé en « liste de surveillance » dite également « liste grise » des paradis fiscaux. Cette liste a été créée en 2017 et vise à prendre des mesures visant à limiter la concurrence fiscale déloyale entre pays. Cette décision a accéléré la réforme du régime fiscal CFC par les autorités marocaines. Régime fiscal de CFC – Comment c'était avant? Un peu d'historique Casablanca Finance City a vu le jour suite à la promulgation en 2010 du dahir n° 1-10-196 du 7 moharrem 1432 (13 décembre 2010). En effet, l'article 1er de la loi précitée (dite loi 44-10) prévoit la création de la place financière.
«Reste à évaluer l'impact des nouveautés sur CFC», écrit le quotidien, rappelant que CFC a bâti son attractivité en partie sur les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui décident de s'y implanter. «Difficile, cependant, d'affirmer dès à présent que les autres avantages comme la conciergerie de luxe ou le service VTC (voiture de transport avec chauffeur) sont suffisantes pour renforcer l'attractivité d'un chantier économique et financier aussi gigantesque que CFC», conclut Aujourd'hui Le Maroc. Selon Aujourd'hui Le Maroc, il s'agit de nouvelles mesures destinées à répondre aux remarques de l'Union européenne, mais également à celles de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), qui est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Le journal explique que le maintien par l'UE du royaume dans la liste grise en février dernier avait été expliqué par le processus d'examen engagé par l'OCDE.
Une taxe forfaitaire basée sur les dépenses de fonctionnement sera également examinée, a-t-il ajouté. La pression de l'UE pour que le Maroc aligne ses régimes fiscaux préférentiels sur les normes de l'UE intervient dans un contexte de concurrence féroce sur le marché africain avec d'autres places financières en Europe, a-t-il également déclaré. Les 180 sociétés qui ont acquis le statut de CFC jusqu'à présent ne se trouvent pas au Maroc en raison d'incitations fiscales, mais bien en raison de la stabilité politique du pays, de son infrastructure, de son cadre réglementaire et de sa connectivité avec l'Afrique, a-t-il enfin souligné.
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