Si vous êtes admissible, utilisez les formulaires suivants pour demander un remboursement pour habitations neuves achetées d'un constructeur: Pour récupérer la TPS ou la partie fédérale de la TVH, remplissez le formulaire GST190, Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur. Tente modulaire militaire.com. Pour récupérer la partie provinciale de la TVH (si votre maison est en Ontario), remplissez le formulaire formulaire RC7190 ON, GST190 Annexe pour le remboursement de l'Ontario. Envoyez les formulaires correspondants ou produisez votre demande de remboursement en ligne en utilisant Mon dossier d'entreprise, Représenter un client ou IMPÔTNET TPS/TVH (pour les types 1A et 1B) et Mon dossier pour les particuliers (pour les types 2, 3 et 5). Remarque Pour les habitations situés en Ontario, vous pourriez avoir droit au remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves de l' Ontario si vous n'avez pas droit au remboursement pour habitations neuves pour une partie de la partie fédérale de la TVH seulement parce que la juste valeur marchande de l'habitation admissible dépasse 450 000 $.
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De plus, aux fins du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, vous pourriez choisir de considérer la maison comme ayant été achetée d'un constructeur ou comme ayant été construite par le propriétaire. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves. Les remboursements de la TPS/TVH pour habitations neuves auxquels vous pourriez avoir droit Le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves permet à un particulier de récupérer une partie de la TPS ou la partie fédérale de la TVH payée pour une maison neuve ou ayant fait l'objet de rénovations majeures. Tente modulaire militaire et. Cela s'applique lorsque la maison est utilisée comme le lieu de résidence habituelle du particulier ou de l'un de ses proches, et lorsque toutes les autres conditions sont remplies. De plus, d'autres remboursements pour habitations neuves provinciales peuvent être accordés pour la partie provinciale de la TVH, peu importe que le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves pour la partie fédérale de la TVH soit accordé ou non.
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