Coordonnée par le CAPPS Bretagne, une équipe pluri professionnelle d'EHPAD bretons propose de s'appuyer sur les fiches méthodologiques de l'ANESM pour partager sous forme de « Fiches repères »: des retours d'expérience, des conseils, des modèles d'outils pratiques facilitateurs de la démarche d'évaluation. Ce guide suit la chronologie des étapes de la démarche d'évaluation interne selon le cycle de la roue de Deming identifiée sur les fiches repères par schéma et code couleur. Chaque fiche repère se présente respectivement en quatre parties: Des questions posées par les établissements présents mais aussi par l'ANESM Des réponses apportées par l'ANESM Des retours d'expérience des établissements La communication à mettre en place Des outils pratiques sont associés, éclairant les conseils proposés. Vous les retrouverez ci-dessous.
La démarche d'évaluation interne peut être réalisée (pour la partie évaluative) sous la forme de prestation de formation. Nous vous proposons: - Un accompagnement global à la réalisation de l'évaluation interne. MGP Conseil s'attache à la singularité de chaque organisation et veille à ce que nos services soient personnalisés et adaptés à vos contraintes organisationnelles. MGP Conseil Espace Agora- 92 Rue des Prés– 53600 EVRON 06 78 98 46 58 02 72 89 10 01
L'ANESM est l'Agence qui met à disposition les outils de méthodologie, de bonnes pratiques à disposition des établissements. Qui réalisent les évaluations? L'évaluation interne est conduite par l'établissement, c'est une auto-évaluation réalisée par l'équipe sur la base d'un référentiel. Quant à l'évaluation externe, les ESMS doivent choisir des organismes habilités par l'ANESM et respecter un cahier des charges fixé par décret. Quel est le calendrier des évaluations internes? Les ESMS doivent communiquer à l'autorité ayant délivré l'autorisation les résultats d'une évaluation interne tous les 5 ans, ou lors du renouvellement de leur contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM). Les ESMS doivent donc transmettre 3 évaluations internes sur 15 ans d'autorisation Dérogation: pour les établissements et services autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009, les résultats d'une évaluation interne au moins sont communiqués au plus tard trois ans avant la date du renouvellement de leur autorisation.
La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a introduit une obligation d'évaluation interne pour les établissements sociaux et médico-sociaux tous les 5 ans. Une évaluation interne est une démarche collective de chaque établissement pour concevoir des pistes de progrès dans la volonté d'améliorer les pratiques et la qualité des prestations au regard des besoins et attentes des personnes et de son entourage. C'est une démarche qui doit être participative et objective Tous les acteurs doivent se sentir concernés par l'évaluation interne (professionnels, usagers, familles, représentants du CVS) Elle porte une vision sur: La qualité des prestations délivrées L'effectivité des droits des personnes accueillies/accompagnées Les pratiques professionnelles L'évaluation interne a pour objectif d'améliorer le service rendu aux personnes accueillies/accompagnées. Cette phase permet de présenter à la direction, professionnels, personnes accompagnées et membres du CVS la démarche d'évaluation interne, le référentiel de l'HAS et notamment ses attendus.
L'objectif est de faciliter l'évaluation en combinant l'évaluation interne et externe [6]. La nouvelle procédure se déclinera en deux temps: Une autoévaluation allégée des établissements avec un rapport unique à rendre, contrairement à deux précédemment (rapport interne et externe) Une évaluation de la HAS dans un second temps La nouvelle procédure reposera sur un socle commun pour toutes les structures mais aussi sur des spécificités en fonction de chaque établissement. La HAS souhaite communiquer une présentation précise de la procédure, un référentiel commun d'évaluation, une méthodologie de visite et enfin un modèle de rapport d'évaluation. Grâce à cela, il y aura un référentiel unique et synthétique ce qui facilitera la gestion de ces établissements par les autorités. Comme l'explique Sandra Grimaldi, cheffe du service de l'évaluation au sein de la Digasm, l'évaluation est « centrée sur les résultats à la personne et non sur l'analyse de processus, procédures ». Les outils pour évaluer la qualité des prestations seront aussi améliorés: enquêtes de satisfaction, plan d'action… Quelques dates à retenir?