Quel que soit le type de contrat utilisé, vous devez vous assurer qu'il répond aux exigences légales minimales en matière de droits des travailleurs, conformément à ce qui est stipulé dans le Statut des travailleurs, et vous devez obtenir l'avis d'un spécialiste en droit du travail, c'est-à-dire un conseiller du travail, afin de recommander la meilleure façon d'embaucher quelqu'un (légalement) en fonction de vos besoins. Contrats temporaires; Le droit du travail est pour de nombreux employeurs un écheveau embrouillé. Ils embauchent illégalement des personnes, en ignorant beaucoup de choses et en évitant le temps et le coût de tout faire correctement. Modèles de contrat de travail en Espagne › Avocats Espagne. Il existe des processus légaux qui permettent d'embaucher du personnel à temps partiel et sont les suivants: pour suivre une formation spécifique, la fourniture ou la réalisation d'un projet spécifique ou à court terme, pour répondre à des besoins spécifiques ou à des contrats de production, pour remplacer temporairement les employés (généralement en raison d'un congé de maternité, de maladie ou de retraite).
Ce type de contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée. Lire aussi: Trouver un emploi à Barcelone Combien de fois puis-je renouveler un CDD? Un CDD peut être renouvelé autant de fois que possible étant donné qu'aucun loi n'impose de limite de renouvellement. Selon l'article 46 du code du travail espagnol « un contrat à durée déterminée doit impérativement être établi par écrit, sa durée ne doit pas excéder les trois ans et n'a pas de limite de renouvellement ». Comment rompre un CDI ou un CDD en Espagne? Modèles de Contrats Internationaux en Espagnol. Pour casser le contrat après un an dans l'entreprise, les deux parties sont dans le droit de résilier le contrat avec un préavis minimum de 15 jours. Si le contrat dure moins d'un an, le préavis dépend de la convention collective. Quelles sont les conditions d'indemnisation pour un CDD et un CDI? En cas de licenciement de la part d'une entreprise, vous avez le droit de toucher le chômage espagnol. Les prestations dépendent de la durée du temps de travail, soit des cotisations réalisées au cours de cette période.
Cette dernière raison est celle que les employeurs peuvent utiliser pour embaucher du personnel saisonnier. La durée minimale et maximale des contrats à long terme dépend du type de contrat et du travail effectué par l'employé. Il existe des conventions collectives qui vous guideront en la matière. En général, la durée maximale est de six mois si le travailleur a un diplôme ou une licence et de deux mois s'il n'en a pas. S'il s'agit d'un contrat visant à couvrir une charge de travail supplémentaire occasionnelle, une personne peut être engagée pour une durée maximale de six mois sur une période de 12 mois. Toutefois, le renouvellement ne peut être maintenu indéfiniment tout au long de l'année. Les contrats de travail en Espagne. Contrats à durée indéterminée; Bien qu'il soit bon d'être très prudent lorsqu'on conclut un contrat à durée indéterminée avec un employé, tout est encouragé par le gouvernement espagnol. Si le personnel est embauché pour une durée déterminée, il existe différents types d'incitations financières, sous forme d'exonérations fiscales et de réductions des cotisations de sécurité sociale, en particulier s'il s'agit de personnes handicapées, de personnes inscrites au chômage depuis plus de six mois, de personnes sans emploi qui ont soit entre 16 et 30 ans (groupe dont le taux de chômage est particulièrement élevé en Espagne), soit plus de 45 ans et de femmes.
Jusqu'à récemment, le droit du travail espagnol ne permettait pas le licenciement, sauf si l'employé n'était pas coupable du crime le plus odieux. Malgré cela, tout a commencé à changer légèrement sous la pression des organisations patronales, le licenciement reste strictement encadré, et en cas de litige, le tribunal est presque toujours en faveur de l'employé, laissant à l'employeur une sanction paralysante. En général, il existe trois circonstances dans lesquelles un licenciement est autorisé: Motifs économiques ou organisationnels – C'est ce qu'on appelle communément le « renouvellement ». Selon l'employeur, licencier un ou plusieurs employés est le seul moyen de sauver l'entreprise d'une faillite certaine. Modele contrat de travail espagnol pdf. Raisons objectives – font référence, par exemple, à l'inaptitude des employés, à l'incapacité de s'adapter aux changements technologiques, après une période d'essai raisonnable, et aux absences continues et non excusées. Raisons disciplinaires – comme leur nom l'indique, elles se réfèrent aux raisons des affaires disciplinaires, telles que l'insubordination ou la désobéissance, la violation grave et intentionnelle du devoir, la violence verbale et physique envers l'employeur ou sa famille, la trahison de la confiance de l'employeur, la diminution constante de l'indice des normes de travail et l'usage habituel de drogues ou d'alcool pendant les heures de travail qui affectent manifestement les performances.
Le droit du travail espagnol régit les différents types de relations contractuelles qui peuvent exister entre un employeur et un employé. Bien que similaires à d'autres pays, il existe en Espagne différents types de contrat qui comprennent chacun des caractéristiques et des règles différentes et qu'il est important de connaître afin d'être sûr de faire le bon choix pour sa carrière. Afin de pouvoir avancer sereinement et avec toutes les cartes en main je suis Lisbob, l'assistant des expats, et je vous ai répertorié tous les différents types de contrats de travail en Espagne. Contrat à durée déterminée – Contrato determinado Le contrat à durée déterminée est généralement appelé contrato definido. Modele contrat de travail espagnol le. C'est un contrat où les deux parties (employeur et employé) se sont mis d'accord sur une date de fin. La durée maximum légale d'un contrat à durée déterminée est de 3 ans. Comme en France avec les CDD, les employés espagnols en contrato determinado bénéficient des mêmes droits et devoirs que les autres travailleurs.