22-10-9 I du Code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, Vu l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, Approuve les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9, I du Code de commerce qui sont comprises dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, dans la rubrique « Gouvernement d'entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux ».
185 EUR en totalité au compte « report à nouveau » afin d'apurer les pertes antérieures, portant le solde du compte « report à nouveau » de (513. 328) EUR à (121. 143) EUR. (ii) Constate, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices. Troisième résolution Approbation des conventions et engagements réglementé s visées aux articles L. Exercice sur les graphique 6eme francais. 225-38 et suivants du Code de commerce L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, Après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d'Administration, (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, Approuve les termes dudit rapport et les conventions réglementées qui y sont mentionnées. Quatrièm e résolution Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L.
Le Groupe Essoukna a enregistré en 2021, une forte baisse de son résultat d'exploitation comparé à l'exercice précédente, à 0, 927 MD. Les revenus du groupe ont reculé de 17, 2 à 12 MD sur la même période. Sixième ch24 : Représentation graphique - NATH & MATIQUES. La vente de logement a en effet accusé une baisse de 42%, passant de 15, 8 à 9, 2 MD. Les états financiers consolidés pour 2021, font par ailleurs apparaitre une baisse des charges financières nettes, à 2, 2 MD contre 3, 1 MD en 2020. Le groupe immobilier de la BNA affiche à la fin de l'exercice écoulé, une perte de 0, 952 MD, contre un déficit de 0, 174 MD en 2020.