Encyclopédie des avocats Plateforme de consultations juridiques e-barreau Plateforme de formation continue Plateforme d'admission des avocats étrangers Autodiagnostic RGPD Actualités (rubrique courante) FAQ Consulter un avocat Espace presse fr en es Connexion Connectez-vous pour accéder à des contenus exclusifs et à l'ensemble des services en ligne S'identifier avec e-dentitas Voir les Conditions générales d'utilisation (nouvelle fenêtre)
Accueil » News » Agenda » [L3 Droit - Corrigé du #Sujet2] Procédure civile: Dissertation Articles recommandés Vendredi 23 Novembre 2018 - 17:48 #Corrigé #Sujet5: Dissertation extraite de l'ouvrage "Fiscalité 2018-2019" publié chez Gualino (une marque de Lextenso) issu de la collection Exos LMD.
Les épreuves d'admissibilité débutent le 1er septembre de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit. Les sujets sont les mêmes partout en France.
Recherche dans le site Rechercher Le conseil national Le Conseil national des barreaux est l'institution représentative de la profession d'avocats en France et sur le plan international.
Modérateurs: lalie, lilou2705, pjak, Pierre-N, nicg Sujets procédure civile 2011 vos sujets cette année... A Lyon, dissertation: le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction? pour ceux qui ne connaissaient rien à la procédure pénale: dommage! Crfpa/ procédure civile - Forum juridique Village de la justice. d'ailleurs, je me demande si le sujet n'est pas partiellement hors programme officiel... Et vous, ailleurs? Courage à tous pour la suite... Message(s): 41 Inscription: Mar 16 Nov 2010 à 8h35 Localisation: lyon Proc Civile Grenoble par emyucsc » Mar 20 Sep 2011 à 9h25 Cas pratique sur les mesures d'instruction, le rapport d'expertise privé, les conculusions tardives, l'execution provisoire et la procédure d'appel. Il y avait également qqch sur la garantie décennale mais je ne l'ai pas traité, qqn l'a-t-il fait? EmyUCSC Message(s): 23 Inscription: Jeu 22 Oct 2009 à 21h21 par IVANA82 » Mar 20 Sep 2011 à 10h51 Salut Rustine, A tout hasard pourrais-tu nous dire ce qui est tombé en procédure civile? Merci Message(s): 342 Inscription: Dim 08 Mars 2009 à 17h41 Localisation: LYON par emyucsc » Mar 20 Sep 2011 à 12h00 Chère Ivana, Rustine a donné le sujet: le juge de la mise en état est-il un juge d'instruction?