La Ville de Lévis et l'un des policiers visés par une plainte de harcèlement psychologique demandent une ordonnance de non-publication sur les noms des personnes visées et sur les témoignages à venir dans le dossier de France Béland. Devant le Tribunal administratif du travail, la sergente-détective enquêteuse au Service de police de la Ville de Lévis France Béland a témoigné en octobre du dénigrement et du harcèlement dont elle affirme avoir été victime de la part de ses supérieurs Martin Savoie et Steve Ruel, et qui a, selon elle, causé son état dépressif. Hier, dans une requête que la juge Julie Rancourt a qualifiée de « très exceptionnelle », le procureur de la Ville de Lévis, M e Normand Drolet, et celui du policier Steve Ruel, M e Normand Léonard, demandent que le tribunal interdise aux médias de donner les noms des autres personnes visées ou de rendre compte des témoignages à venir, et ce jusqu'au jugement. Atteinte à la réputation M e Léonard a fait valoir que les droits fondamentaux de son client sont bafoués et qu'il a subi une atteinte à sa réputation.
La Ville de Lévis sort blanchie à la suite d'une plainte d'une association citoyenne qui doutait de la légalité de ses transactions immobilières dans le secteur du futur complexe aquatique.
Avant tout, consultez le site du Ministère de la justice: Rapports de voisinage Non respect de la réglementation municipale Abattage d'arbre Construction non-conforme Emplacement d'un foyer extérieur Entretien et salubrité des bâtiments Herbes longues Problème de nature environnementale: cours d'eau, remblai, puits, fosse septique Terrain en désordre ou accumulation excessive Travaux sans permis Usage non-conforme Animaux Arrosage Bruit Éclairage Feux de foyer Centre de service à la clientèle de Lévis Utilisez le formulaire suivant: Dépôt d'une plainte liée à la réglementation municipale
5 SERRE CABANON SUPERFICIE DU TERRAIN 6 BÂTIMENT EXISTANT Conditions particulières Des documents supplémentaires pourraient être requis pour: RUE -Un projet assujetti au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ou un PIIA volet patrimonial. -Un projet situé dans une zone de contraintes tel que risque d'éboulis, glissement de terrain ou contrainte de capacité portante du sol.! ATTENTION! Pour être traitée, votre demande de permis doit inclure TOUS les documents énumérés ci-haut. Emplacement de la serre projetée et ses dimensions; Distance entre la serre et les limites du terrain; Limites du terrain et sa superficie; 4 Les espaces de stationnement de la propriété et leurs dimensions Emplacement et dimensions des bâtiments accessoires existants (garage, cabanon, piscine, etc. ); La forme et l'emplacement de la maison; Ce plan peut être préparé à partir du certificat de localisation. Croquis 3 (vues en élévation) Croquis 2 (vue en plan) 6 Façade Échelle ¼ pouce = 1 pied 6 Mur latéral L'échelle proposée; La forme et les dimensions de la serre; Les dimensions et l'emplacement des portes et fenêtres; Le type de revêtement extérieur; La hauteur totale à partir du sol fini; Le niveau du sol adjacent au bâtiment; Fournir une vue en élévation pour chaque façade (avant, latérale, arrière).