Les moyens financiers et techniques du CE Moyens financiers Le budget (Art. L. 2325-43 du Code du travail): subventions du CE Le budget du CE est composé de deux dotations distinctes, versées par la SNCF: La dotation de fonctionnement: correspondant à 0, 2% de la masse salariale. Elle sert à financer toutes les activités de nature économique (études, formation des élus) CE reverse 10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités économiques à caractère national. La dotation des activités sociales, sportives et culturelles: correspondant à 1, 721% de la masse salariale. Comité d entreprise sncf paris et autres. Elle sert à financer toutes les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs ainsi qu'à l'entretien courant de toutes les installations du CE reverse 34, 10% de ce budget au CCGPF pour la gestion des activités sociales à caractère national (vacances d'enfants et d'adolescents, d'adultes et de jeunes agents (moins de 31 ans), le service du livre et des bibliothèques, les subventions aux sociétés d'agents (structures nationales), la définition des règles d'attribution des indemnités pour frais d'études…).
Identité de l'entreprise Présentation de la société COMITE ENTABLIS REGIONAL SNCF PARIS EST Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission.
Les activités sociales à caractère local relèvent des CSE. Au titre d'un accord sur les activités sociales, conclu en mars 2019, ces derniers ont la possibilité de confier tout ou partie de leurs activités sociales aux Comités des activités sociales interentreprises ou CASI. Au nombre de 23, ces derniers ont un périmètre régional qui correspond à celui des anciens CER. Cette mutualisation permet à tous les cheminots d'une même région, quel que soit leur établissement, leur branche d'activité ou la société à laquelle ils sont rattachés, de bénéficier des mêmes prestations. SNCF: le comité central d'entreprise se prononce contre le budget 2006 - COMITE D'ENTREPRISE. La mutualisation s'exerce pour les activités à caractère national. Sur le plan local, la mutualisation est obligatoire pour la restauration d'entreprise et le convoyage des enfants en colonies de vacances. Elle est optionnelle pour les autres activités sociales à caractère local comme les arbres de Noël, la billetterie, les installations sportives et culturelles, les sorties…