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La réglementation en France concernant les caractéristiques des véhicules VTC est très claire et précise. Cependant certaines applications VTC ont une liste bien spécifique. C'est pourquoi, il est utile de vérifier que le véhicule que vous souhaitez acquérir soit dans la liste des véhicules acceptés par la plupart des applications de VTC. Par exemple, il n'y a pas de limite d'âge pour un véhicule mais Uber limite tout de même cette catégorie de véhicule à 10 ans d'ancienneté. Marcel voiture autorité de régulation. Réglementation nationale relative aux véhicules VTC La voiture de transport avec chauffeur doit avoir: entre 4 et 9 places, chauffeur compris; moins de 6 ans ( sauf véhicules de collection); au moins 4 portes; des dimensions minimales hors tout: 4, 50 m x 1, 70 m; un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW. Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques. La souscription d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.
La Commission européenne n'a rendu aucune décision relative à l'adéquation, mais des garanties appropriées sont prévues qui sont, dans le cas présent: des règles d'entreprise contraignantes. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant: · Atos (Atos SE, River Ouest, 80 Quai Voltaire, 95877 BEZONS CEDEX, France), qui a recours à d'autres sous-traitants des données situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. Marcel voiture autorisé de. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant: · IBM GBS France, 17 Avenue de l'Europe, 92275 Bois-Colombes, France, qui a recours à d'autres sous-traitants des données situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et donc dans un pays dépourvu de niveau de protection adéquat des données. Pour obtenir une copie, veuillez suivre le lien suivant: · Salesforce ( EMEA Limited, Village 9, étage 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres, EC2N 4AY, Royaume-Uni), qui se trouve en dehors de l'Espace économique européen (EEE) garanties appropriées sont en place, qui sont dans ce cas des règles d'entreprise contraignantes (BCR).
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