«Les arrêtés de cessibilité du préfet qui avaient été contestés sont donc désormais définitifs», écrit le Conseil d'Etat. «Nous allons examiner les motifs et envisager les suites à donner», réagit Julien Durand, porte-parole de l'ACIPA, principale association opposante au projet.
Après l'abandon du projet d'aéroport, le conseil départemental de Loire-Atlantique, veut récupérer ses hectares. Le département a officiellement demandé ce lundi, à l'Etat, la rétrocession des 895 hectares de parcelles à Notre-Dame-des-Landes, sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais. Ces terres situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique avaient été cédées à l'Etat et au concessionnaire. LIRE AUSSI >> Abandon de NDDL: "On nous sacrifie sur l'autel de la pseudo-écologie" Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 17 janvier l'abandon de la réalisation d'un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. L'expiration, vendredi dernier, du décret qui déclarait les travaux d'utilité publique a marqué la fin officielle de ce projet né dans les années 1960. Vue aerienne notre dame des landes perquisitions. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement Fin de la déclaration d'utilité publique Le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aéroport comprenait 1650 hectares -1250 ha de terres agricoles et 400 ha de bois, forêts et routes, qui ont été acquis soit à l'amiable, soit après expropriation.
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Mairie Mairie de Notre-Dame-des-Landes 13 rue Pierre Civel 44130 - Notre-Dame-des-Landes Site officiel de Notre-Dame-des-Landes Villes voisines Vigneux-de-Bretagne Héric Fay-de-Bretagne La Chevallerais Le Temple-de-Bretagne Renseignements téléphoniques Renseignements téléphoniques distinct des administrations
Que va-t-il se passer maintenant? Les parties pourront saisir le Conseil d'Etat, un pourvoi qui n'est pas suspensif, mais "sur des questions de droit uniquement", rappelle Thomas Dubreuil, l'un des avocats des requérants. Quels arrêtés restent donc valables? Vue aerienne notre dame des landes. Pris en décembre 2013 par le préfet de Loire-Atlantique, ces arrêtés autorisent le concessionnaire du futur aéroport, une filiale de Vinci, et l'État, à déroger aux interdictions de destruction des zones humides de Notre-Dame-des-Landes et de la centaine d'espèces protégées qui y vivent pour réaliser la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Seul Europe Ecologie-Les Verts (EELV) n'avait pas fait appel des jugements de première instance.
Publié le 13/01/2018 à 09:39, mis à jour le 14/01/2018 à 07:27 Très attendu sur la décision "difficile" censée trancher le dossier explosif de Notre-Dame-des-Landes, Edouard Philippe est allé à l'improviste samedi voir la situation, dans le village proche de la Zad et à l'aéroport actuel, ainsi qu'à Nantes. "J'ai rencontré près d'une centaine d'élus de tous les départements du Grand Ouest, j'ai beaucoup écouté et c'est très important de beaucoup écouter avant de prendre une décision, mais (... ) c'est bien aussi de voir", a expliqué M. Philippe, interrogé par BFMTV à sa sortie de la mairie de Nantes, où il s'est rendu après Notre-Dame des Landes. Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : 100 millions d'euros pour financer l'accès routier. Voir et écouter. À Notre-Dame-des-Landes. — Edouard Philippe (@EPhilippePM) 13 janvier 2018 "C'est une décision difficile à prendre", a-t-il également convenu, et "elle exige encore quelques consultations", alors que les élus du Grand Ouest, de l'Ille-et-Vilaine à la Mayenne en passant par la Loire-Atlantique, le Morbihan, le Maine-et-Loire et la Vendée se sont succédé pendant une semaine à Matignon pour exposer leur point de vue.
Le Conseil d'Etat a rejeté, ce vendredi, les recours contre l'arrêté déclarant cessible des parcelles de terrain, dans le cadre de la procédure d'expropriation destinée au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. 26 requêtes Quelque 26 requêtes différentes avaient été présentées sur le même modèle devant la plus haute juridiction administrative française pour demander l'annulation d'un arrêté de 2011, par lequel le préfet de Loire-Atlantique déclarait cessibles plusieurs parcelles. Déposées en septembre 2012, elles avaient été rejetées par le tribunal administratif de Nantes en première instance quelques mois plus tard. Une décision confirmée par la cour d'appel du tribunal administratif en février dernier. Aéroport Notre-Dame-des-Landes: avis contrastés au nord et au sud de la Loire - L'Express. Les opposants faisaient notamment valoir que l'appréciation des impacts du projet n'avait pas été réalisée de manière globale ou que l'Etat n'avait pas diligenté d'analyse comparée des conséquences des différentes options du projet. «Arrêtés définitifs» Ce vendredi, comme l'avait préconisé le rapporteur public, le Conseil d'Etat a annoncé avoir rejeté les pourvois, en décidant de ne pas les admettre en cassation.