Le Cabinet sera fermé du 27 décembre au 02 janvier Réouverture le lundi 03 janvier 2022 Très belles fêtes de fin d'année! DISPOSITIF CORONA VIRUS: LES RDV SONT INTEGRALEMENT ASSURES UNIQUEMENT AVEC PRISE DE RENDEZ-VOUS LES RDV SERONT ESPACES POUR PERMETTRE LA DESINFECTION SYSTEMATIQUE DES LOCAUX LE PORT DU MASQUE EST OBLIGATOIRE IL VOUS SERA DEMANDE DE PATIENTER DEVANT LE CABINET QUE LA SECRETAIRE VIENNE VOUS CHERCHER NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE COMPREHENSION Le Cabinet, situé à Vaison-la-Romaine, vous propose des conseils et des représentations juridiques dans divers domaines: droit du travail, droit des victimes, droit de la famille et des personnes, droit pénal, droit immobilier et de la construction. Nos interventions se font dans le ressort de toutes les juridictions (Vaucluse comme hors Vaucluse). Le Cabinet est rattaché au Barreau de Carpentras. « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »
Cabinet d'avocats Carpentras | Penard Oosterlynck Beveraggi Avocats Historique Droit des acquéreurs empêchés d'occuper immédiatement les lieux Publié le: 24/05/2022 24 mai 05 2022 Droit immobilier / Acquisition foncière La capacité de l'acquéreur d'un bien à jouir de celui-ci constitue une inform... Rupture conventionnelle: l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation Droit social / Droit du travail - Salariés Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention... L'action du consommateur tendant à voir déclarer non écrite une clause abusive est imprescriptible 20/05/2022 20 Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation Après la CJUE, La Cour de cassation réaffirme que la demande d'un consommateu... La jouissance gratuite du logement familial accordé par le juge à l'épouse au titre du devoir de secours ne doit pas être pris en considération dans l'évaluation de la prestation compensatoire 18/05/2022 18 Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce Dans cette affaire un divorce est prononcé entre deux époux, l'épouse invoqua...
Le 19 décembre 2017 Le nouveau site du cabinet d'avocat de Maître Marie Christine PUJOL REVERSAT. Découvrez prochainement sur ce site, toutes les actualités... 5 - Avis MADAME MARIE CHRISTINE PUJOL REVERSAT | 23 mars 2021... Consultez avis sur MADAME MARIE CHRISTINE PUJOL REVERSAT France.... 539514158 SIRET: 53951415800036. 6 - Marie-Hélène Régnier et Christine Pujol, candidates aux... 4 janv. 2020... « C'est aujourd'hui le début de ma campagne, j'ai respecté les fêtes de famille! », explique la candidate aux élections municipales Christine... 7 - Elisa Martinant - Attachée de direction - Korian | LinkedIn Cabinet Maitre Marie-Christine Pujol-Reversat. août 2018 - août 2018 1 mois. Saint Gaudens. Deux semaines de stage dans le cabinet de Maitre PUJOL-REVERSAT,... 8 - Christine Pujol première présidente de l'Umih - HR-Infos 15 sept. 2008... Christine Pujol, 59 ans, mariée, 4 enfants, a effectué ce parcours pour... assistant food and beverage manager, maître d'hôtel … 9 - Avocat en droit de la famille à Saint-Gaudens Maître Pujol Reversat, votre avocat inscrit au barreau de Saint-Gaudens...
L'Ordre des Avocats est situé dans la Maison de l'Avocat, 16 Impasse Sainte Anne, 84200 CARPENTRAS – Téléphone 04. 90. 67. 13. 60 – Fax 04. 12. 66 E-mail: Site Internet: La Maison de l'Avocat accueille aujourd'hui les services de l'Ordre des Avocats et la Caisse autonome de Règlements des Avocats CARPA des Pays du Mont Ventoux (Banque Populaire et Méditerranée). La Maison de l'Avocat a été inaugurée 16 Impasse Sainte Anne à CARPENTRAS en 1992. En France, les avocats exercent une profession réglementée et appartiennent obligatoirement à un Ordre professionnel dénommé: «l'Ordre des Avocats». L'Ordre des Avocats de CARPENTRAS, c'est plus de cent professionnels du droit à votre service. Barreau dynamique et jeune (plus de deux tiers des avocats inscrits au Barreau de CARPENTRAS ont moins de 45 ans, majoritairement féminin). Domaine de compétences: « Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine » Ils sont partenaires du Marché Immobilier des Avocats « M. I. A. » « Droit des étrangers et de la nationalité » « Droit du crédit et de la consommation » « Droit de la santé » « Droit pénal » « Droit de l'environnement » « Droit des garanties des sûretés et des mesures d'exécution » « Droit des assurances » « Droit bancaire » « Droit commercial des affaires et de la concurrence » « Droit des sociétés » « Droit immobilier » « Droit du travail » « Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale » « Droit public » Utilisation de l'application: L'application mobile permet d'être informé sur de très nombreux thèmes et actualités juridiques.
Dans un arrêt du 10 février 2021, la Cour de cassation rappelle « pour les droits dont elles ont la libre disposition, les parties peuvent, par un accord procédural qui peut résulter de conclusions concordantes sur ce point, choisir, pour régir une situation juridique déterminée, la loi française du for et évincer celle désignée par la règle de conflit applicable ». Elle en déduit qu'au cours de la procédure tendant à la liquidation et au partage de leurs intérêts patrimoniaux, les ex-époux (chacun assisté par un avocat) ayant tous deux conclu au regard du droit français, ils ont entendu soumettre la détermination et la liquidation de leur régime matrimonial à la loi française. Je livre un commentaire de cet arrêt dans le numéro de mai 2021 de la Revue Droit de la famille.
» En juillet prochain, à l'occasion du célèbre festival d'Avignon, le bâtonnier s'apprête également à organiser le tout premier colloque en droit du théâtre au sein du Cloître Saint-Louis, lieu emblématique du festival. « Nous réfléchissons à des sujets d'actualité susceptibles d'intéresser les festivaliers, comme le statut d'intermittent du spectacle pendant le Covid ou encore les droits d'adaptation de l'œuvre par rapport aux droits d'auteur », révèle-t-il. « Le but est de mieux faire connaître notre barreau et de montrer qu'il y a aussi un aspect juridique dans les manifestations du festival d'Avignon. » De quoi replacer le droit au cœur de la capitale du spectacle vivant. Chloé Enkaoua