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D, mais s'il peut s'en servir pour se rendre à son domicile, ce qui serait le cas; il ajoute que l'ascenseur aurait été installé de telle sorte qu'il desservirait les demi-étages, ce qui signifie qu'il serait nécessaire de gravir quelques marches depuis le rez-de-chaussée pour y accéder et qu'il desservirait ensuite chaque demi-étage, à savoir entre le 1er et le 2e étage, entre le 2e et le 3e étage, et ainsi de suite, de telle sorte que chaque copropriétaire désirant prendre l'ascenseur serait amené soit à monter un demi-étage soit à descendre un demi-étage. En application de l'art. Question - Guichet du Savoir. 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les éléments d'équipement commun, tel l'ascenseur, en fonction de l'utilité que ces éléments présentent à l'égard de chaque lot, le critère de l'utilité étant satisfait dès lors que le propriétaire a la possibilité objective, juridique et matérielle, de bénéficier de l'équipement pour son lot. En l'espèce, l'ascenseur présente une utilité objective pour les lots du 1er étage, donc le lot n° 7 appartenant à M.
C'est avec certitude que je ferais des heureux durant les beaux jours de toutes saisons. Mon accès est très aisé, avec un parcage privatif non couvert et non nominatif au pied de ma résidence. Parfaitement entretenue, ma résidence a fait l'objet de mises à jours régulières avec des matériaux de toute première qualité. Je recherche une nouvelle famille qui saura apprécier et profiter de mes magnifiques vues, volumes et emplacement.. MA DISTRIBUTION EST LA SUIVANTE:. Mon demi-niveau du milieu Hall d'entrée par ascenseur / Dégagement Cuisine semi-ouverte Espace repas Espace séjour avec cheminée centrale Chambre avec armoire encastrée. Ascenseur compact pour les bâtiments existants - KONE France. Mon demi-niveau inférieur: Hall d'entrée par escalier Demi-escalier / Dégagement Suite parentale / Dressing / Salle d'eau / Bain / WC Salle d'eau / Douche / WC.. Mon demi-niveau supérieur. Terrasse en Roof-Top (14. 84 m²) Espace de rangement (2. 85 m²). J'offre également les commodités suivantes:. Place de parc extérieure, non couverte, non nominative Local de stockage commun Bucher Espaces verts de 3'800 m² privatifs non nominatifs.