Bien que soutenant résolument la lutte contre les agissements sexistes, vos rapporteurs tiennent à rappeler que la rédaction actuelle de l'article L. 4612-3 assigne déjà comme mission au CHSCT la « promotion de la prévention des risques professionnels », qui intègre par définition les risques liés aux harcèlements et aux agissements sexistes. La rédaction de cet article aura par conséquent comme effet de mettre en avant non seulement les risques liés aux harcèlements comme c'est le cas aujourd'hui, mais aussi ceux liés aux agissements sexistes. * 49 Rapport d'information n° 3629 de Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, « femmes et droit du travail: pour de nouveaux progrès », fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, 5 avril 2016, pp. 105-106. * 50 Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
CHAPITRE IER BIS - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, LE HARCÈLEMENT SEXUEL ET LES AGISSEMENTS SEXISTES Article 1er bis (art. L. 1154-1 du code du travail) - Alignement du régime probatoire du harcèlement sexuel sur celui prévu pour les discriminations Objet: Cet article, introduit à l'Assemblée nationale suite à l'adoption en commission d'un amendement de nos collègues députées Marie-Noëlle Battistel et Catherine Coutelle, assouplit le régime probatoire du harcèlement sexuel en l'alignant sur celui prévu pour les discriminations. I - Le dispositif proposé L'article L. 1154-1 du code du travail prévoit actuellement que lorsque survient un litige qui pourrait constituer un cas de harcèlement moral ou sexuel, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié doit établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement. Or, en cas de discrimination, le régime juridique de la preuve est différent, puisque l'article L.
Le harcèlement moral et le Burn out sont devenus des demandes extrêmement récurrentes devant les Conseils de Prud'hommes. Face à l'indéniable hausse de ces demandes, les Conseils de Prud'hommes (et les Cours d'appel) sont contraints de faire le tri et de débouter les salariés qui ne présentent pas de dossiers suffisamment probants, bien que la charge de la preuve soit partagée entre les parties. La preuve du Harcèlement moral ou du Burn out: Le certificat médical du psychiatre ou du médecin traitant Pour rappel, les dispositions de l'article L. 1154-1 du Code du travail prévoient que le salarié établit les faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement, et la partie défenderesse prouve que ces agissements n'en sont pas constitutifs mais sont justifiés par des éléments objectifs. C'est donc la course aux pièces pour constituer ledit dossier. Idem pour prouver le fameux burn out. Classiquement sont produits au débat des attestations, des mails recueillis sur le lieu de travail, mais aussi des éléments du dossier médical du salarié, présentés comme incontestables puisqu'émanant d'un professionnel du domaine (ordonnances, certificats médicaux…).
( Cass. crim., 19 juin 2018, n° 17-84. 007, D - JurisData n° 2018-010724) « Le harcèlement moral ne doit pas être confondu avec les exigences du travail subordonné. En effet de simples contraintes imposées par les impératifs de gestion ne sauraient contribuer à sa reconnaissance, comme également, les réactions de l'employeur à l'insuffisance professionnelle qui n'appellent pas de critique tant qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une exécution loyale du contrat de travail. Il en est de même des observations voire des sanctions prononcées pour encourager le respect des règles internes à l'entreprise qui sont analysées comme l'expression légitime du pouvoir disciplinaire de l'employeur. » (C. PAU, Ch. Soc., 4 février 2016, N° 13/03048) « Le harcèlement ne saurait se confondre ni avec les critiques justifiées induites par le comportement professionnel du salarié, ni avec les contraintes imposées par les impératifs de gestion qu'il est susceptible de mal ressentir ni encore avec des difficultés relationnelles avec des collègues de travail ou sa hiérarchie.
Les couteaux disposent d'une lame en acier SKD11, très riche en carbone, damassé à 73 couches. Couteaux japonais de cuisine à lame forgée Shigefusa L'artisan coutelier Shigefusa propose deux types de lames de couteaux japonais forgées main. La première est composée d'un acier V1 avec finition brut de forge et une seconde en V1 damassé. L'acier V1 est l'un des aciers les plus durs du marché. Couteaux japonais de cuisine à lame forgée Kurosaki Les couteaux de cuisine de l'artisan Yu Kurosaki sont uniques en leur genre. L'artisan a notamment retenu les aciers SGPS et SRS13 offrant des capacités de tranchant irréprochables. Disponibles en quantité très limitée. Couteaux j aponais d e cuisine à lame forgée Sakai Takayuki Les couteaux de cuisine de l'artisan Sakai Takayuki respectent à la perfection les codes traditionnels du couteau de cuisine. Couteaux Kai de cuisine (4). Ces lames disposent d'un acier carbone Blue Paper Steel n°2 et d'un manche traditionnel en redwood. Couteaux japonais d e cuisine à lame forgée Katsushige Les couteaux de cuisine de l'artisan Katsushige sont des outils de coupe ultimes.
Ce type de lame s'adresse principalement aux utilisateurs experts. Les couteaux profitent du tranchant exceptionnel des lames en acier carbone Hitachi Blue Superspeed. Couteaux japonais de cuisine à lame forgée Okada Hocho Masanobu Okada est le maître forgeron dont la famille exerce l'artisanat coutelière depuis près de 3 générations. Il fabrique l'ensemble de ses couteaux à la main à Takefu. Il a sélectionné notamment l'acier White Paper Steel damassé à 20 couches. Couteau de cuisine japonais forgé main bar. Couteaux japonais d e cuisine à lame forgée à lame forgée Ajikataya Migaki Les lames de l'artisan Ajikataya Migaki sont en acier carbone White Paper Steel n°2 forgées main et polies sur des pierres à eau japonaises offrant une meilleure performance de découpe. Co uteaux japonais de cuisine à lame forgée Kuro Ochi La gamme de couteaux de cuisine Kuro Ochi disposent d'une lame en acier carbone Blue Paper Steel forgée main offrant un gain de dureté non négligable. Le manche est en magnolia. Couteaux japonais de cuisine à lame forgée Ka sumi black forged Cette gamme de couteaux Kasumi est fabriquée en petite quantité et de manière exclusivement artisanale.
Mais le plaisir d'utilisation est assurément supérieur à celui d'une pierre reconstituée. C'est donc un avantage important surtout pour les utilisateurs qui ont absolument besoin d'avoir un moyen d'affûtage pour leurs couteaux japonais.