Même si le véhicule a été immatriculé hors du territoire français ou en France, il est nécessaire de présenter quelques pièces justificatives comme un justificatif d'identité dont un par titulaire et le justificatif de domicile du propriétaire (ancien et nouveau). Il faut également une procuration dans le cas où les démarches auraient été effectuées par un tiers. Le justificatif de contrôle technique, le justificatif de conformité pour la communauté européenne et les formulaires du CERFA numéro 13750*03 et 13 754*02 font également partie des pièces justificatives nécessaires. Ces formulaires stipulent la cession du véhicule dûment rempli par les deux parties vendeur et acheteur. Une petite exception pour le véhicule immatriculé hors de la France, c'est la nécessité de présentation d'un justificatif fiscal. Là encore, il est impératif de distinguer les véhicules provenant de l'Union européenne et ceux qui ont été immatriculés hors du territoire européen. Certificat provisoire d'immatriculation L'obtention de ce genre de certificat est primordiale dans le cas où les procédures pour rassembler les documents carte grise tardent à être finalisé.
Il n'y a que très peu d'usagers qui acceptent de passer par les services professionnels, pour l'obtention d'une carte grise. Pourtant c'est un réel avantage, non seulement c'est plus simple, mais en plus c'est un réel gain en temps. Il n'y a aucun risque à utiliser ces services puisqu'ils sont agrémentés par l'Etat. Certaines questions importantes font cas de figure dans l'acquisition d'une carte grise, ce qui demande parfois l'expertise d' un professionnel. Dans le cas de l'achat ou de la vente d'un véhicule d'occasion par exemple, il faudra présenter un certificat de non gage, c'est la preuve que le véhicule à immatriculer n'est pas sujet à un mandat d'arrêt ou à un conflit judiciaire. Ce certificat est délivré à la préfecture et vous permet d'entamer les démarches pour l'obtention de la carte grise. Pour les véhicules neufs, seule la facture d'achat fait preuve de document officiel. Autant d'éléments qu'il faut savoir et avoir en sa possession avant d'entamer toute demande de carte grise; en choisissant de se faire accompagner par un professionnel, vous confiez ainsi le soin à quelqu'un d'autre d'effectuer toutes les démarches à votre place.
Faire une demande de carte grise Pour faire la demande de carte grise en ligne remplissez le formulaire ci-dessous: Suivre une demande de carte grise Néanmoins, si vous avez fait une demande d'immatriculation vous pouvez consulter son état d'avancement directement sur le site du ministère de l'intérieur en cliquant ici. Depuis janvier 2012, pour un changement d'adresse d'une carte grise sachez que vous n'avez pas besoin de vous rendre en préfecture et que vous pouvez faire directement la démarche en ligne ici Adresse Sous préfecture de Saint-Girons 12, Avenue René-plaisant bp 10109 09201 Saint-Girons Téléphone 05 61 96 25 80 Email Informations administratives Informations sur la ville du Le Port
Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Somme / CC Ponthieu-Marquenterre / Port-le-Grand / Carte Grise Annuaire Mairie / Carte grise / Carte grise Port-le-Grand Délivré par la préfecture, le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise est un document associé à un véhicule dont il indique le numéro d'immatriculation ainsi que le nom et les coordonnées postales de son propriétaire.
Pour faire la demande d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule, vous devez faire votre démarche en ligne. En effet, plus aucune préfecture n'ouvre ses guichets pour l'immatriculation des véhicules car l'Etat a mis en place depuis novembre 2017 une réforme: le Plan Préfecture Nouvelle Génération. Les usagers doivent obligatoirement immatriculer leurs véhicules via le site officiel en suivant des téléprocédures longues et souvent non abouties. Cependant le Ministère de l'Intérieur a mandaté depuis 2009, plusieurs sociétés privées pour effectuer les démarches. est titulaire de l'habilitation 229660 et de l'agrément 56526 et vous propose un grand nombre de démarches accessibles depuis son site internet. Effectuez d'abord votre commande puis envoyez tous les documents à fournir. Dès réception par nos services, vous serez automatiquement informé par mail et par message (si l'option a été sélectionnée). Si tous les documents sont présents et conformes, vous recevrez votre certificat d'immatriculation provisoire ( accusé d'enregistrement) sous 24h.