Les dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant le premier recrutement, en contrat de travail à durée indéterminée. La Loi de finances 2014 est, par la suite, venue préciser que ces dépenses de personnel relatives aux jeunes docteurs pouvaient être majorées seulement si l'effectif du personnel de R&D de l'entreprise n'était pas inférieur à celui de l'année précédente. De plus, s'agissant du taux du forfait de frais de fonctionnement des dépenses de personnel des jeunes docteurs, la réforme 2008 a instauré la majoration du forfait à 100% du montant des frais de fonctionnement pendant les 24 premiers mois suivant le recrutement de jeunes docteurs. Dès lors que l'entreprise répond au critère de recrutement en CDI du jeune docteur et respecte l'objectif de croissance de l'effectif affecté aux travaux de R&D, elle peut bénéficier de ces avantages. Jeune docteur: quand l'embaucher? Afin que l'entreprise bénéficie de la majoration des dépenses de personnels dans le calcul du CIR, le premier recrutement du jeune docteur doit correspondre au premier contrat de travail à durée indéterminée conclu après l'obtention du doctorat.
L'avantage du dispositif pour les entreprises: L'article 244 quater B du CGI relatif au CIR dispose: « Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ». Formule de calcul du CIR: (salaire brut annuel x cotisations x 2) x taux de proratisation x (frais de fonctionnement x 2) x taux de CIR Avec un exemple de salaire à 35 000 euros et 41% de charges: 35 000 x 1, 41 x 2 x 0, 8 x 2 x 0, 3 = 47 376 € Autrement dit, l'embauche d'un « jeune docteur » est avantageuse pour les entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche car elles bénéficient d'une prise en compte supérieure du salaire du « jeune docteur » et des frais de fonctionnement.
Il n'y a aucune condition sur le délai écoulé entre l'obtention de la thèse et la signature du premier CDI. Définition du statut jeune docteur Le doctorat éligible au credit impot recherche Le diplôme du candidat doit être un titre sanctionnant une expérience de recherche, et la rédaction suivi de la soutenance d'une thèse. Ainsi, il s'agit du seul diplôme de type Bac +8 français: le plus haut dans le système de France, ce référentiel européen est aussi appelé "3-5-8" ou "LMD". Le BOFIP fait d'ailleurs référence à l'article L612-7 du Code de l'éducation pour définir la notion de doctorat. Les diplômes étrangers jugés "équivalents" sont éligibles. Ne sont donc pas éligibles les diplômes d'État comme les titres de pharmacie, de médecine, de vétérinaire, ou encore de dentiste. Statut jeune docteur et premier recrutement La notion de « jeune docteur » fait référence à la notion de « premier recrutement ». Elle s'apprécie non pas au niveau de l'entreprise mais au niveau du chercheur lui-même.
A noter qu'un contrat équivalent à un CDI au sein d'une structure publique, comme un poste de fonctionnaire dans un laboratoire ou une université, ne permet pas au docteur de bénéficier de ce statut. Ce dispositif permet alors de favoriser l'embauche durable des jeunes docteurs par les entreprises qui bénéficieront d'avantages fiscaux mais aussi de nouvelles ressources humaines matures, expérimentées et capables de structurer une démarche de recherche au sein de l'entreprise. Quels sont les avantages? Un jeune docteur permet de renforcer votre Innovation et d'accélérer vos développements. En effet, il dispose d'une expérience professionnelle avérée en R&D et de compétences larges (gestion de projet, méthodologie scientifique, communication…). L'embauche d'un jeune docteur est un avantage significatif pour les entreprises déclarant du CIR et un bel indicateur de R&D, notamment vis-à-vis de l'administration fiscale. Enfin, en prenant en compte le salaire chargé et les frais de fonctionnement dans les dépenses de personnel, le salaire d'un jeune docteur, peut être intégralement financé pendant 2 ans par le crédit d'impôt recherche.
Ainsi, le prorata n'est pas déterminé sur le temps de présence contractuel (temps plein, temps partiel, CDD) mais sur un prorata d'activité de R&D. Il est donc parfaitement possible qu'une entreprise ayant des effectifs constant ou en croissance mais constatant une baisse conjoncturelle de ses activités de recherche se voit refuser le statut de Jeune Docteur. En conséquence, lors du calcul de la variation de l'effectif, il est nécessaire de rester vigilant au prorata d'affectation des salariés afin d'analyser si les conditions données par la doctrine administrative sont remplies. Dans le cas contraire, une contestation pourrait être amenée par l'administration fiscale.
Le salaire du jeune docteur est donc totalement financé par le CIR. CIR et Jeunes Docteurs: conditions d'application Premier recrutement après l'obtention du Doctorat La qualification de « premier recrutement » s'applique au jeune docteur. Ce premier recrutement doit ainsi s'entendre comme le premier contrat de travail à durée indéterminée conclu postérieurement à l'obtention du doctorat. Validation de l'effectif salarié de l'entreprise Afin de satisfaire la condition sur l'effectif salarié de l'entreprise, il convient de comparer l'effectif moyen de l'année de l'embauche à l'effectif moyen de l'année précédente. L'effectif moyen de référence est l'effectif moyen global de l'entreprise et non celui directement et exclusivement affecté aux opérations de recherche. Le calcul de l'effectif moyen est effectué selon les modalités de détermination de l'effectif moyen exposées dans le cadre de crédit d'impôt pour création d'emplois (BOI 4 L-3-98 en date du 3 juin 1998 n° s 9 à 29). Nature des tâches assignées au jeune docteur Le temps de travail inclus dans l'assiette du CIR doit être affecté exclusivement et directement à des opérations de R&D.
Cette formation continue est nécessaire, voire indispensable, pour plusieurs raisons: adaptation au poste de travail, approfondissement des connaissances acquises; évolution de poste, parcours professionnel; identification de nouvelles compétences, actualisation des acquis, etc. Alors que le dispositif est extrêmement avantageux pour les entreprises, ce dernier reste trop souvent méconnu notamment des startups et PME qui pourraient pourtant bénéficier des travaux et savoirs produits par les chercheurs. Vous souhaitez rester au courant de l'actualité scientifique et technologique? Inscrivez-vous à notre newsletter hebdomadaire Back To Science. À propos de Okay Doc Startup innovante, Okay Doc fait correspondre l'expertise des chercheurs (doctorants ou Phd) aux besoins opérationnels des organisations quelles que soient leur taille: Okay Doc Phd Career: Jeune Docteur ou scientifique expérimenté? Okay Doc dispose d'un service clé en main pour votre recrutement au niveau Bac +8 grâce à notre équipe de chasseurs de talents.