3-la période VERT (risque modéré) couvrant le reste de l'année, l'emploi du feu est possible sauf en cas de vent supérieur à 40km/h et sous réserve qu'il n'y ait pas de pollution de l'air, en cas de conditions climatiques particulières entraînant des risques élevés, d'autres périodes de l'année peuvent être ponctuellement classées rouge par arrêté préfectoral. N'hésitez pas à consulter le site de la Préfecture. Tableau synthétisant la réglementation
2. Le feu en forêt A l'intérieur ou à moins de 200 mètres des forêts, il est interdit au public, toute l'année, de porter ou d'allumer des feux nus (flamme à l'air libre). Il est également interdit à tous et toute l'année de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette), ainsi que de fumer en période rouge, dans les forêts et sur les voies qui les traversent. Le non respect de ces interdictions est passible d'une contravention de 4ème classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d'incendie. Les autorisations exceptionnelles 1. Des dérogations de brûlage des déchets verts sont prévues pour les agriculteurs et les forestiers Compte tenu des importants volumes de déchets verts que génèrent les travaux forestiers et la taille dans les exploitations viticoles et arboricoles, le brûlage de végétaux coupés ou sur pied est autorisé à titre dérogatoire pour les agriculteurs et les forestiers en période verte, ainsi qu'en période orange (en l'absence de vent) après déclaration en mairie.
Il est interdit à toutes personnes autres que les propriétaires de terrains boisés ou non et les ayant droit de ces propriétaires, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements ainsi que des landes, maquis et garrigues ayant été parcourus par des incendies. Sommaire L'usage du feu est strictement règlementé Les arrêtés préfectoraux par département Les sanctions encourues Une réglementation spécifique concerne l'emploi du feu pour les travaux de prévention des incendies de forêt (brûlage dirigé et incinération) effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ou leurs mandataires tels que l'ONF et les SDIS ainsi que les associations syndicales autorisées. Il en est de même de l'usage du feu pour les nécessités de la lutte contre les incendies (feux tactiques). L'usage du feu est strictement réglementé Le préfet peut réglementer, par arrêté préfectoral, l'usage du feu, que ce soit par les propriétaires et leurs ayants droit, ou toute autre personne.
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