La rémunération versée par la SACD concerne notamment les diffusions à la télévision ou sur les plateformes de vidéo à la demande une rémunération de l'auteur qui doit être proportionnelle aux résultats de l'exploitation Quelle aide peut m'apporter la SACD? Modèles de contrats de captation La SACD a élaboré 5 modèles de contrats de captation, disponibles au téléchargement: Modèle de contrat de captation de chorégraphie Modèle de contrat de captation de pièce de théâtre Modèle de contrat de captation d'oeuvre musicale Modèle de contrat de captation de mise en scène Modèle de contrat de réalisation de captation Aide à la négociation Si l'auteur le souhaite, la SACD peut négocier pour son compte les conditions de cession de ses droits au producteur. L'auteur est ainsi assuré que son contrat sera négocié au mieux de ses intérêts. Cette intervention implique la co-signature du contrat de l'auteur par la SACD et une retenue de 10% sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le producteur à l'auteur.
Fait le [date] en deux exemplaires à [ville] Le Cédant [nom du signataire] [signature] Cessionnaire [signature]
En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales, de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement. Il prendra également à sa charge, si elle est due, la taxe fiscale perçue au profit de l'Association pour le Soutien du Théâtre Privé ou du Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz. En matière de publicité et d'information, l'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le producteur et observera scrupuleusement les mentions obligatoires. Le prix des places est fixé à € La capacité de la salle est de places Le nombre de spectateurs admis dans la salle sera limité à par représentation. L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme H. T. de € + TVA € = € T. C. Somme T. en toutes lettres: Le producteur atteste que la représentation faisant l'objet du présent contrat a été publiquement jouée fois.
Important! Evènement passé Carte Business Platinum American Express Une carte de paiement internationale pour les dirigeants de TPE-PME et les professions libérales. En savoir plus... Description: 9*foire à la laine sur tout le week-end des 11 et 12juin 2016 animée par la BANDA D'LYRES. Le samedi:Marché traditionnel toute la journée avec des artisans (tourneur sur bois, poteries, vanneries, produits locaux, produits naturels, etc.. ), de commerçants (alimentaires, vin, confiseries, textiles, cosmétiques, bijoux, maroquinerie etc.. ) entreprises de la laine des producteurs aux négociants le matin puis démonstration de tonte de moutons en fin de matinée. Présentation aussi de l'avancée du DEFI DE MARC'ANTONU LA PLUS GRANDE ECHARPE DU MONDE, la finale du défi étant prévue pour la foire à la laine de juin soir nous proposons une paëlla(12 euros) au repas puis dès 21h30 COURSE LANDAISE avec la GANADERIA AVENTURA: animation gratuite en nocturne de jeux landais, écarteurs, sauteurs. En fin de soirée, notre traditionnel défilé aux lampions et le feu de dimanche: Grand vide grenier dès 7h jusqu'à 18h:150 exposants environ au tarif de 2 euros le mètre linéaire, un café est offert aux exposants.
Carte Business Platinum American Express Une carte de paiement internationale pour les dirigeants de TPE-PME et les professions libérales. En savoir plus... Description: Avec le concours de la chambre d'agriculture de la Vienne et de Bienvenue à la ferme, Festi'Nieuil inaugure son premier Marché des Producteurs à l'occasion de la Foire à la laine des 12 et 13 juin 2022. Venez rencontrer les producteurs présents à partir de 18h. Dans le principe, vous achetez le produit directement au producteur et vous vous installez pour consommer votre repas sur place dans une ambiance champêtre et agréable.. Festi'Nieuil se charge de cuire votre viande, et vous propose également les boissons ainsi que les frites. Nous vous demandons d'amener vos couverts. Vous trouverez ci-joint la liste des 18 producteurs présents le 12 juin. Bien évidemment vous pouvez aussi acheter des produits à emmener chez vous! Bon appétit! Horaires * Date: du 11 juin 2022 au 11 juin 2022 Horaire: de 18h00 à 23h00 (*): Les manifestations pouvant être supprimées, annulées, ajournées, prenez contact avec les organisateurs avant de vous déplacer.
Important! Evènement passé Carte Business Platinum American Express Une carte de paiement internationale pour les dirigeants de TPE-PME et les professions libérales. En savoir plus... Description: 2*foire à la laine sur tout le week-end des 15 et 16 juin 2019:Le samedi:Marché traditionnel toute la journée. Vente de la laine des producteurs aux négociants le matin. Le soir nous proposons une paëlla au repas (13 euros) puis dès 21h en spectacle musical gratuit en extérieur: « Les Polis Sont Acoustiques ». En fin de soirée, notre traditionnel défilé aux lampions et un spectacle gratuit de jongleurs et cracheurs de feu: Vicky et James. Le dimanche: Grand vide grenier dès 7h jusqu'à 18h: 150 exposants environ au tarif de 2 euros le mètre linéaire, un café est traditionnellement offert aux exposants. -Animation musicale de 12h à 14h par l'orchestre « LOROCH ». - dès 14h30 remise des chè ques de dons issus des ventes d'écharpes au profit des 2 associations « savie » et « un espoir pour la vie ».