Toutefois, si la personne concernée est née à l'étranger, la demande doit être adressée à l'organisme compétent à savoir: auprès du service central d'état civil de Nantes pour un Français né à l'étranger auprès de l'organisme qui a dressé l'acte de naissance dans le pays concerné pour un étranger né à l'étranger Quelles sont les mentions marginales? Les actes d'état civil sont mis à jour à chaque changement de situation familiale de la personne concernée. Ces changements sont inscrits en marge de l'acte de naissance ou de mariage à Lillebonne comme dans chaque ville. Mentions inscrites par les services d'état civil sur l'acte de naissance de Lillebonne: reconnaissance d'un enfant mariage modification du prénom ou du nom de famille décès acquisition de la nationalité française décisions inscrites au Répertoire Civil Les mentions de divorce ou de séparation de corps sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande de la personne concernée ou de son avocat. Les mentions de conclusion ou de dissolution du Pacs sont inscrites sur l'acte de naissance à la demande d'un notaire ou du tribunal d'instance.
L'administration communale de Lillebonne est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Lillebonne. Les Lillebonnais, Lillebonnaises qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Lillebonne. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Lillebonne. Comment effectuer une déclaration de naissance à Lillebonne Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.
Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Lillebonne Avec un taux de naissance en évolution depuis 2 années consécutives (+10. 1% sur la dernière année), en moyenne 138 petits lillebonnais naissent chaque année et sont domiciliés à Lillebonne. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Lillebonne sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Lillebonne située Rue Thiers, BP 20071. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Seine-Maritime. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Lillebonne? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Lillebonne. Si vous êtes né(e) à La Frénaye, à La Trinité-du-Mont ou à Saint-Jean-de-Folleville cliquez sur le nom de votre commune.
Démarches administratives Démarches en mairie de Lillebonne Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Lillebonne, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Demande d'acte de naissance à Lillebonne (76170) Nécessaires pour effectuer de nombreuses démarches administratives, les actes de naissance sont des documents officiels qui ne peuvent être délivrés qu'aux personnes concernées, à leur conjoint(e) ainsi qu'à leurs ascendants et descendants. Les personnes qui sont nées sur la commune de Lillebonne (Seine-Maritime / 76) peuvent ainsi recevoir par voie postale leur acte de naissance certifié conforme, qu'il s'agisse d'une copie intégrale, d'un extrait avec filiation ou d'un acte plurilingue. Pour une obtention rapide des actes, que vous habitiez en France ou à l'étranger, il est possible de renseigner le formulaire ci-dessous.