Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: travail à domicile Le travailleur à domicile bénéficie d'un statut particulier. Il bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés. Le travailleur à domicile exécute des travaux contre une rémunération forfaitaire fixée à l'avance, sur la base d'un tarif horaire et d'un temps d'exécution. Son statut est régi par le Code du travail (articles L. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - 3241 - Editions Tissot. 7412-1 et suivants). La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles contient des dispositions relatives aux travailleurs à domicile. Elle prévoit ainsi notamment que lors de la remise à un salarié de travaux à domicile, l'employeur doit établir, en 2 exemplaires au moins, un bulletin ou un carnet, sur lequel doivent figurer un certain nombre d'indications. L'employeur remet un exemplaire de ce carnet au salarié, et en conserve un autre exemplaire pendant au moins 5 ans. Toujours au moment de la remise du travail, l'employeur doit indiquer les prix de façon, ainsi que le tableau des temps nécessaires à l'exécution des travaux.
L' indemnité complémentaire fixée par la convention collective est versée à partir du 2ème jour d' arrêt de travail.
Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant l' arrêt de travail pour maladie dans les conditions suivantes. 1. Conditions générales L'employeur verse au salarié en arrêt de travail une indemnité complémentaire. Le salaire de référence à prendre en considération est la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler, correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence au salarié dans l'établissement ou partie de l'établissement. Convention collective habillement et article textile commerce de détails sur le site. Le maintien de salaire s'apprécie par rapport au salaire brut, après déduction des indemnité s journalières versées par la sécurité sociale et des éventuels régimeS de prévoyance. 2. Pour les employés L' indemnité est versée à partir du 8ème jour calendaire de l'arrêt maladie. Le délai de carence de 7 jours calendaires s'applique à chaque nouvel arrêt de travail. En cas d'accident du travail et de la maladie professionnelle, le premier jour d' arrêt de travail est pris intégralement en charge par l'employeur dans les conditions prévues par la loi.
L'ancienneté est déterminée par la date d'entrée dans l'entreprise. 3. Montant de la prime d'ancienneté Les montants sont fixés par l'article 1er de l' Avenant du 22 septembre 2000 relatif aux rémunérations minima et primes d'ancienneté. Les montants sont prévus pour un temps plein. Pour les salariés à temps partiel, la prime est calculée proportionnellement au temps de travail.
L'ancienneté prise en compte est celle du salarié dans l'entreprise le premier jour de l'absence pour maladie. Le droit au maintien de salaire est apprécié sur la période d'une année, qui commence le jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées pendant une même année, la durée totale de l'indemnisation ne doit pas dépasser les périodes fixées par le barème ci-dessus. 3. Pour les agents de maîtrise et les cadres L' indemnité est versée à partir du 4ème jour de l' arrêt de travail. Convention collective habillement et article textile commerce de détail sur. Après 1 an de présence dans l'entreprise: 1 mois à 100% + 1 mois à 75% du salaire de référence, Après 5 ans de présence dans l'entreprise: 2 mois à 100% du salaire de référence, Après 10 ans de présence dans l'entreprise: 2, 5 mois à 100% + 1, 5 mois à 75% du salaire de référence, Après 15 ans de présence dans l'entreprise: 3, 5 mois à 100% + 1, 5 mois à 75% du salaire de référence, Après 20 ans de présence dans l'entreprise: 4 mois à 100% + 2 mois à 75% du salaire de référence.
Le ministre congolais de l'Aménagement du territoire et de la délégation générale aux Grands travaux, Jean Jacques Bouya a annoncé mercredi, à Kintélé au nord de la capitale congolaise, la construction imminente de la cité gouvernementale au centre-ville de Brazzaville, précisément à la Place de la République, autrefois appelée Rond-point du Centre culturel français (CCF). Ce projet qui va devenir le nec plus ultra de la capitale congolaise et dont les travaux démarreront dans quelques mois, selon le ministre Jean-Jacques Bouya, a été confié à la société turque appelée SUMMA. Sur le papier, l'idée est plus qu'originale. Elle consiste à faire sortir de la terre, au centre-ville de Brazzaville, 10 bâtiments d'une capacité de 7000 personnes, sur une superficie de 111. 000m². Ce chantier dont le coût n'a pas été dévoilé, et très bénéfique pour la Nouvelle République, a pour but de moderniser les ministères pour une meilleure utilisation des ressources de l'Etat. L'objectif est aussi de réduire les distances et le coût des services, de créer un cadre de vie de haut standing et de changer l'image du centre-ville de l'ex capitale de la France.
Cité Gouvernementale. Brazzaville - Congo. - YouTube
Hormis les bourses d'études qu'il octroie chaque année, Ankara a notamment permis la reconstruction de l'hôtel M'Bamou Palace et la réalisation du Centre international de conférence de Kintélé, inauguré en juin 2017, au nord de Brazzaville. Jouxtant le complexe sportif de la Concorde (où se sont tenus les XIe Jeux africains en 2015), ce centre a été construit par le groupe stambouliote Summa et financé pour 134, 45 milliards de F CFA (205 millions d'euros) par Eximbank Turquie, qui s'est engagée à financer la future Cité gouvernementale de Brazzaville. Ces rapprochements ne remettent pas en cause la relation avec les partenaires traditionnels. « La France et la Chine restent des partenaires privilégiés, qui ont bien compris que l'ampleur de la crise économique doit encourager notre pays à élargir le champ de sa coopération, souligne Ferréol Gassackys. Ils nous incitent à aller dans cette voie et maintiennent leur soutien de la manière la plus concrète. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
"Au total, en 2014, les entreprises détenues par Denis Christel Sassou Nguesso ont reçu près de 50, 5 millions de dollars qui auraient été détournés des comptes du Trésor congolais", écrit l'ONG britannique spécialisée dans la lutte contre le pillage des ressources naturelles. "Selon des documents étudiés par Global Witness, le véritable propriétaire du réseau chypriote d'entreprises qui a reçu les 50 millions de dollars du Trésor congolais était Denis Christel Sassou Nguesso", affirme le rapport. Les fonds détournés par Denis Christel, 44 ans, auraient servi à mettre en place "une structure d'entreprise complexe et opaque dans plusieurs pays", indique le document. "Six pays européens différents, les îles Vierges britanniques et l'Etat américain du Delaware ont été impliqués dans ce qui s'avère être une manœuvre de blanchiment d'argent", ajoute le rapport de Global Witness. "Au cœur de l'apparente stratégie de blanchiment d'argent des Sassou Nguesso", écrit l'ONG, on trouve l'homme d'affaires portugais José Veiga.