Dans ce cas, ces royalties sont uniquement soumis à CSG/CRDS.. Parfois, l'application de cette règle n'est pas évidente, comme ce fût le cas dans l'arrêt de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation. 2) L'arrêt CHANEL En l'espèce, le contrat entre Chanel et Mme Carole Bouquet prévoyait la cession par celle-ci du droit d'exploiter son image dans le monde entier, moyennant le versement d'une rémunération forfaitaire. Atteintes aux droits des mannequins sur leur image : le préjudice peut être moral et patrimonial - Cabinet Bauer Bigot & Associés. C'est en raison de ce versement, déterminé forfaitairement, que l'agent de contrôle avait estimé qu'il s'agissait d'un salaire, approuvé en ce sens par les juges du fond. La société Chanel s'est pourvue en cassation, arguant que le contrat conclu avec la cliente convenait qu'une contrepartie forfaitaire serait versée en raison de l'impossibilité à quantifier les retombées économiques des apparitions de son égérie dans les médias. La Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi et interprète strictement l'article L. 7123-6 du Code du travail. Elle exige que la rémunération secondaire à verser au mannequin soit aléatoire dans son montant et qu'elle soit déterminée en fonction du produit réalisé de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement.
La société Legal a conclu une convention avec M. X., aux termes de laquelle celui-ci l'autorisait à utiliser, en tous pays, son nom, son image et sa voix dans les campagnes publicitaires et promotionnelles en faveur de ses produits, pendant trois ans, moyennant une rémunération et un intéressement au développement des ventes. Suite à un contrôle, l'URSSAF a qualifié la convention passée, de contrat de louage de services et a réintégré les sommes versées à M. X. dans l'assiette des cotisations sociales de la société Legal. La société a contesté sans succès cette requalification. La Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, toute personne physique ou morale qui s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin, est présumée employeur de celui-ci. Rémunération droit à l image mannequin head. Cette présomption n'est pas détruite par la preuve que le mannequin conserve une entière liberté d'action pour l'exécution de sa mission (1). En outre, le bénéfice de la législation du travail est étendu en faveur de certaines catégories de travailleurs, dont les mannequins n'exercant pas leurs fonctions dans un état de subordination vis-à-vis de l'employeur.
Dans ce cas, ces royalties sont uniquement soumis à CSG/CRDS.. Parfois, l'application de cette règle n'est pas évidente, comme ce fût le cas dans l'arrêt de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation. 3. L'arrêt En l'espèce, le contrat entre Chanel et Mme Carole Bouquet prévoyait la cession par celle-ci du droit d'exploiter son image dans le monde entier, moyennant le versement d'une rémunération forfaitaire. C'est en raison de ce versement, déterminé forfaitairement, que l'agent de contrôle avait estimé qu'il s'agissait d'un salaire, approuvé en ce sens par les juges du fond. La société Chanel s'est pourvue en cassation, arguant que le contrat conclu avec la cliente convenait qu'une contrepartie forfaitaire serait versée en raison de l'impossibilité à quantifier les retombées économiques des apparitions de son égérie dans les médias. La Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation rejette le pourvoi et interprète strictement l'article L. Droit Des Mannequins - Formalités Légales. 7123-6 du Code du travail. Elle exige que la rémunération secondaire à verser au mannequin soit aléatoire dans son montant et qu'elle soit déterminée en fonction du produit réalisé de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement.
Ainsi, bien qu'en principe la contrepartie de l'exploitation commerciale de l'image se fait sous forme de redevance, la Cour qualifie celle-ci de salaire lorsqu'elle est revêt un caractère forfaitaire. Rémunération droit à l image mannequin de. Dès lors, les rédacteurs de contrats de mannequins doivent être vigilants dans la rédaction des clauses de cession de droit à l'image. En effet, si la convention de celle-ci est forfaitaire, elle doit être soumise à charges sociales. Frédéric CHHUM Avocat 4, rue Bayard 75008 Paris Tél: 01 42 89 24 48 e-mail: blog: #! /fchhum
Adresse e-mail: Pages Contactez Dalila Madjid Mentions légales Horaires & information 39 rue La Bruyère 75009 Paris 01 84 17 69 71 Lundi au vendredi 9h - 20h
Cession des droits audiovisuels France et monde Le contrat prévoyait également pour la diffusion du film publicitaire dans le monde entier pour une durée de deux ans sur les supports télévision et cinéma un forfait de 12 960 euros avant déduction de la CSG et de la CRDS et pour une diffusion au-delà des deux premières années des rémunérations pour les différents pays du monde calculées en appliquant les pourcentages d'une grille annexée au forfait prévu pour le territoire TV France de 1728 euros net avant déduction de la CSG et de la CRDS pour 1 an. La grille annexée au contrat indiquait ainsi pays par pays le pourcentage applicable dans divers pays européens dont la France et dans quatre autres pays et le contrat prévoit un réajustement de 10% l'an des rémunérations au-delà de la période initiale de deux ans. Le mannequin a fait valoir à l'appui de ses demandes que ce forfait était sous-évalué. Mon weblog: Rémunération de l’image du mannequin : redevance ou salaire ?. Le contrat en ce qu'il vise les supports de diffusion, des pourcentages en fonction des pays concernés et la durée d'exploitation n'apparaît pas manifestement contraire à la CCN.
L'URSSAF justifiait cette réintégration dans l'assiette des cotisations au motif que, d'une part, les rémunérations au titre de la cession du droit à l'image avaient été versées dès la première diffusion de la prestation du mannequin et, d'autre part, que leur montant ne tenait pas compte de l'exploitation future ni de l'importance de l'utilisation de l'image dès lors qu'il s'agissait de rémunérations forfaitaires. Or, pour que la rémunération versée aux mannequins au titre de la cession de leur droit à l'image ne soit pas assujettie aux charges sociales, l'URSSAF considère que ces rémunérations doivent dépendre d'un « aléa économique », ce qui imposerait (toujours selon l'URSSAF) une perception différée et ce qui exclurait aussi que la rémunération prenne la forme d'un forfait. La cour d'appel de Paris a rejeté cette interprétation et a considéré qu'il n'y avait pas lieu, en l'espèce, de soumettre à cotisations les sommes en question (même si, « aux yeux de l'URSSAF », cette part de la rémunération était disproportionnée par rapport à la partie salaire qui avait été payée aux mannequins au titre de la prestation de travail).
5 Le jeune homme 1 J'entre dans mon jardin, petite sœur, ma fiancée. Je cueille ma myrrhe et mes autres plantes parfumées. Je mange mon rayon de miel, je bois mon vin et mon lait. Les amis Mangez, mes amis, buvez, devenez ivres d'amour! Elle lui ouvre la porte, mais trop tard La jeune fille 2 Je dors, mais mon cœur veille. J'entends un bruit. Celui que j'aime frappe à la porte. Cantique des cantiques chapitre 5 verset 16 avril. Le jeune homme Ouvre-moi, petite sœur, mon amie, ma colombe, ma parfaite. J'ai la tête couverte de rosée, et les cheveux perlés des gouttes de la nuit. La jeune fille 3 J'ai enlevé mon vêtement, je ne vais pas le remettre! Je me suis lavé les pieds, je ne vais pas les salir! 4 Celui que j'aime passe la main par le trou de la porte, et mon cœur est troublé. 5 Je me lève pour lui ouvrir. J'ai les mains pleines de myrrhe, et mes doigts laissent couler cette huile parfumée sur la poignée de la serrure. 6 J'ouvre à celui que j'aime, mais il a tourné le dos, il est parti… Je sors pour le chercher. Je le cherche, mais je ne le trouve pas.
26 Quand sera venu le consolateur, que je vous enverrai de la part du Père, l'Esprit de vérité, qui vient du Père, il rendra témoignage de moi... 16. 13 Quand le consolateur sera venu, l'Esprit de vérité, il vous conduira dans toute la vérité; car il ne parlera pas de lui-même, mais il dira tout ce qu'il aura entendu, et il vous annoncera les choses à venir. appart un seul verset "que les chrétiens ont falsifiés" 14. 26 Mais le consolateur, l'Esprit Saint,... Cantique des cantiques chapitre 5 verset 16 3. puis il utilise se verset comme quoi c'est une preuve pour dire que c'est l'esprit-saint mais c'est fini maintenant.. si on lit le texte original "en grec" Le 14 verset 26 en grec ça donne à peu près ça: Il manque le "δε" mais ce qui nous intéresse c'est τό, si vous regardez bien tout le monde connait le mot "paraclet" qui commence par la lettre π que tout le monde connais sous le nom Pi ou en maths 3. 14 on a "ό δέ" puis le mot "paraclet" les deux mots qui suivent, c'est "esprit et saint" mais est ce que "esprit-saint"? regardez bien le "τό" (on peu dire le pronom) ce répète 2 fois ce que cause un très gros problème car ça donne pas " l'esprit-saint ", mais " l'esprit, le saint " sa qui change gravement tous.
24 Lorsque Moïse eut fini de transcrire dans un livre toutes les paroles de cette Loi dans leur intégralité, 25 il donna cet ordre aux lévites chargés de porter le coffre de l'alliance de l'Eternel: 26 Prenez ce livre de la Loi et déposez-le à côté du coffre de l'alliance de l'Eternel votre Dieu. Il y restera pour servir de témoin contre le peuple d'Israël. 27 En effet, je sais que vous êtes indociles et rebelles. Si aujourd'hui, alors que je suis encore en vie au milieu de vous, vous vous révoltez contre l'Eternel, combien plus le ferez-vous après ma mort! Cantique des Cantiqu 5:15 Ses jambes sont des colonnes de marbre blanc, Posées sur des bases d'or pur. Son aspect est comme le Liban, Distingué comme les cèdres.. 28 Maintenant, rassemblez autour de moi tous les responsables de vos tribus et vos responsables, je leur communiquerai les paroles de ce cantique et je prendrai le ciel et la terre à témoin contre eux. 29 Je sais, en effet, qu'après ma mort vous ne manquerez pas de vous corrompre et de vous détourner du chemin que je vous ai prescrit. Alors le malheur fondra sur vous dans l'avenir, parce que vous aurez fait ce que l'Eternel considère comme mal et que vous aurez provoqué sa colère par vos actes.
Et je l'ai appelé, mais il ne m'a pas répondu. 7 Les gardes m'ont croisée en faisant le tour de la ville, les gardes m'ont frappée et ils m'ont maltraitée. M'ont arraché mon châle, les gardes des remparts. Les filles 8 O filles de Jérusalem, oh, je vous en conjure: si vous le rencontrez, mon bien-aimé, annoncez-lui que je suis malade d'amour! » 9 « Qu'a donc ton bien-aimé de plus qu'un autre? Dis-nous, toi la plus belle parmi toutes les femmes, oui, qu'a-t-il donc ton bien-aimé de plus qu'un autre pour que tu nous conjures, de façon si pressante? » 10 « Mon bien-aimé a le teint clair et rose, on le distinguerait au milieu de dix mille. 11 Sa tête est comme de l'or pur. Ses boucles sont flottantes comme un rameau de palme, et d'un noir de corbeau. 12 Ses yeux sont des colombes sur le bord des cours d'eau, ils baignent dans du lait et sont comme enchâssés dans un chaton de bague. Cantique des cantiques chapitre 5 verset 16. 13 Ses joues ressemblent à un parterre d'aromates exhalant leurs parfums. Ses lèvres sont des lis distillant de la myrrhe, de la myrrhe onctueuse, 14 et ses mains, des bracelets d'or incrustés de topazes.
Je l'appelle, mais il ne répond pas. 7 Je rencontre les gardes de la ville. Ils font le tour des hauts murs qui la protègent. Ils me frappent, ils me blessent, ils arrachent le pagne qui couvre mes épaules. 8 Je vous en supplie, filles de Jérusalem, si vous trouvez celui que j'aime, que lui direz-vous? Que je suis malade d'amour. Les jeunes filles 9 Toi, la plus belle des femmes, pourquoi nous demander cela? Dis-nous: celui que tu aimes, qu'a-t-il de plus qu'un autre? Oui, qu'a-t-il de plus qu'un autre? La jeune fille 10 Celui que j'aime se reconnaît parmi dix mille personnes. Il a le teint brillant et clair. 11 Sa tête est en or pur. Ses cheveux frisés ressemblent à des fleurs de dattier, ils sont noirs comme un corbeau. Deutéronome 31:14 - Bible Semeur :: EMCI TV. 12 Ses yeux sont charmants comme des colombes au bord de l'eau. Posées au bord d'une coupe, elles se baignent dans du lait. 13 Ses joues? Un coin de jardin parfumé, semé d'herbes de bonne odeur. Ses lèvres? Des fleurs de lys qui laissent couler la myrrhe. 14 Ses mains ressemblent aux bracelets d'or, colorés de pierres vertes.