Code du travail Partie législative Cinquième partie: L'emploi Livre II: Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Titre Ier: Travailleurs handicapés Chapitre II: Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés Section 2: Obligation d'emploi. Tout employeur emploie des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13 dans la proportion minimale de 6% de l'effectif total de ses salariés. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...). Ce taux est révisé tous les cinq ans, en référence à la part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la population active et à leur situation au regard du marché du travail, après avis du conseil mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles.
5214-1 qui assure la gestion de cette déclaration dans des conditions fixées par décret. Il justifie également qu'il s'est, le cas échéant, acquitté de l'obligation d'emploi selon les modalités prévues aux articles L. 5212-6 à L. 5212-11. A défaut de toute déclaration, l'employeur est considéré comme ne satisfaisant pas à l'obligation d'emploi. L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec: 1° Soit des entreprises adaptées; 2° Soit des centres de distribution de travail à domicile; 3° Soit des établissements ou services d'aide par le travail. Cet acquittement partiel est proportionnel au volume de travail fourni à ces ateliers, centres, établissements ou services. Code du travail l5212 2.3. Les modalités et les limites de cet acquittement partiel sont déterminées par voie réglementaire. L'employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant en stage, dans des conditions fixées par un décret précisant la durée minimale de ce stage, des personnes handicapées, dans la limite de 2% de l'effectif total des salariés de l'entreprise.
Tout patient, toute association agréée de patients ou tout utilisateur non professionnel du dispositif peut procéder à la déclaration, auprès de l'agence, de tout incident suspecté d'être dû à un dispositif qu'il utilise.
30 - 31 juillet 2022 La Coupe du Québec est la régate annuelle de l'AQVA qui a lieu au Yacht Club de Pointe-Claire. Les participants viennent non seulement de l'AQVA mais aussi des programmes de voile adaptée en Ontario, Nouvelle-Écosse, et les états de New York et Vermont. Les compétiteurs sont divisés en deux flottes: La flotte Or pour les marins expérimentés et la flotte Argent pour ceux qui sont encore en apprentissage des techniques et règles de course. Nous Rejoindre AQVA - Bureau administratif 525 Rue Dominion, bureau 202, Montréal, Québec, H3J 2B4 Tél: 438-395-5362 Courriel: AQVA Pointe-Claire - Yacht club de Pointe-Claire 1 Ave. Cartier, Pointe Claire, Québec, H9S 4R3 Tél: 514-694-8021 Courriel: © 2022 Association Québecoise de Voile Adaptée. Tous les droits sont réservés. Site web par Xavier Innovations. Connectez vous avec nous AQVA offre aux personnes avec déficiences physiques la possibilité de laisser leur fauteuil roulant sur le quai et découvrir le plaisir que la voile peut leur apporter.
La Coupe du Québec Saputo AAA est une compétition de soccer (football) du Québec ( Canada) qui s'adresse aux meilleures équipes amateur dans les catégories U-14 [ 1], U-16, U-18 et Senior tant du côté masculin que féminin. Nom [ modifier | modifier le code] Le nom de la coupe reflète la grande implication de la famille Saputo, propriétaire d'une importante société de produits alimentaires, dans le soccer québécois. Format [ modifier | modifier le code] La coupe se dispute annuellement en quatre phases: Ronde préliminaire en juin Première ronde en juillet Deuxième ronde en août Demi-finales et finales en une fin de semaine au début septembre. Depuis 2007, les vainqueurs de la coupe dans chacune des catégories sont automatiquement les représentants du Québec au Championnat canadien des clubs. Auparavant, les vainqueurs devaient disputer un match de barrage contre l'équipe championne de la Ligue de soccer élite du Québec. Depuis 2015, les gagnants affrontent des équipes de l'Ontario pour la Coupe Québec-Ontario.
Classement individuel de la Coupe du Québec Le meneur de chaque catégorie au classement individuel aux points de la Coupe du Québec portera obligatoirement un maillot de leader qui permettra de le distinguer. Le maillot de leader sera attribué au meneur au classement au terme de chaque fin de semaine de la Coupe du Québec. Le meneur de la série est tenu de porter le maillot de leader lors de la tranche (fin de semaine) suivante de la Coupe du Québec. L'attribution des points se fera comme suit: Les points sont attribués à chacune des étapes de la fin de semaine (1er: 20 pts; 2e: 17 pts; 3e: 14 pts; 4e: 12 pts; 5e: 10 pts; 6e: 8 pts; 7e: 6 pts; 8e: 4 pts; 9e: 2 pts, et 10e: 1 pt); Le classement de la Coupe du Québec sera établi au cumulatif de la saison, sur la base des pointages obtenus dans l'ensemble des épreuves. Advenant une égalité au classement cumulatif de la Coupe du Québec pour l'une des trois premières positions, la priorité sera accordée à l'athlète ayant obtenu la meilleure performance au classement cumulatif aux points lors de la tranche finale; À noter que dans le cas de la catégorie U9, ces derniers ne sont pas considérés au niveau du classement général de la Coupe du Québec.
Pat Maroon (14) qui a gagné la coupe Stanley avec les Blues de St. Louis en 2019 avant de signer avec le Lightning il y a deux ans, est au coeur d'une séquence de 14 séries victorieuses. Jon Cooper avait toutes les raisons d'avoir confiance que le Lightning de Tampa Bay, double champion en titre de la Coupe Stanley, pouvait espérer être dans la course pour un triplé.
Il y a plusieurs joueurs qui ont la possibilité de revenir avec les Cantonniers l'an prochain. ] Si on a une équipe qui est en santé, je peux vous dire qu'on aura encore de très beaux moments à présenter aux amateurs de hockey de la région. Bien sûr, notre travail, c'est de développer des joueurs alors je suis certain qu'on va continuer à bien faire l'an prochain, a conclu le relationniste.
2020-2021: Tigres de Victoriaville Références [ modifier | modifier le code] ↑ Guide 2017-2018 de la LHJMQ, p. 228.