En vertu de Loi sur l'équité salariale, une évaluation du maintien de l'équité salariale doit être réalisée tous les cinq ans. À l'été 2021, plusieurs ententes de conciliation relatives à l'exercice de maintien de l'équité salariale de 2010 ont été conclues entre le Conseil du trésor et des organisations syndicales représentant le personnel syndiqué des Centres de services scolaires et des Commissions scolaires (CSS-CS), des Collèges (COLL) et de la Santé et des services sociaux (SSS). Équité salariale 2010 relatif. Elles peuvent être consultées à l'adresse suivante: Programme d'équité salariale du secteur parapublic – Secrétariat du Conseil du trésor Vous trouverez ci-dessous la liste des corps d'emplois visés par un correctif d'équité salariale dans les Centres de services scolaires du Québec, avec la date d'entrée en vigueur des nouvelles échelles. Si votre corps d'emplois n'apparaît pas dans cette liste, c'est qu'aucun écart salarial n'a été constaté à la suite de l'exercice d'équité salariale.
Vous l'aurez constaté: la réalisation d'un exercice d'équité salariale ou son maintien prend du temps. La Loi est complexe, et il y a beaucoup d'informations à recueillir et analyser. Heureusement, de nombreuses ressources sont à votre disposition. Équité salariale - CSSSH. La CNESST vous fournit plusieurs ressources incontournables: Progiciel Service accompagnement: 1 844-838-0808 Les membres FCEI peuvent aussi compter sur le support des conseillers aux entreprises qui sont là pour répondre à vos questions. Vous vous assurerez ainsi d'entreprendre vos travaux sur la bonne voie!
Je dois faire l'exercice d'équité salariale, par où commencer? Attention: Nous nous attardons ici aux obligations des entreprises ayant moins de 50 employés. Si votre entreprise comporte plus de 50 employés, vous avez des obligations supplémentaires. Contactez votre conseiller FCEI pour les connaître.
Cette rétroaction pourrait avoir des impacts, notamment sur les éléments suivants: le régime de retraite; les prestations pour invalidité; le taux horaire majoré en cas d'heures supplémentaires; les retenues à la source (ex. : impôts, cotisation aux régimes d'assurances).
C'est une pratique courante aux Etats-Unis, où les critères de performance sont traditionnellement peu exigeants, contrairement au Royaume-Uni. Chez Accor, le volume d'actions gratuites a été relevé, et les conditions de performance modifiées au dernier moment pour intégrer les réductions de coûts. Ces amendements rétroactifs au mode de calcul prévu (constatés aussi chez Casino) risquent de se multiplier l'an prochain. Il sera aussi instructif de suivre les efforts consentis dans le cadre de la crise sanitaire. Seuls deux dirigeants du Cac 40 ont décidé d'abaisser immédiatement leur rémunération variable, celle non encore versée au titre de 2019 (Crédit Agricole et Michelin), et l'un deux (Hermès) a renoncé à la hausse du fixe et du variable, toujours au titre de 2019. Équité salariale 2015 cpanel. Mais plusieurs dirigeants ont déjà annoncé vouloir se priver d'une partie de leur rémunération 2020 ( Kering, LVMH, L'Oréal, Bouygues, Danone…). Quant à Stéphane Richard (Orange), il n'entend pas réduire la sienne, l'une des plus basses du Cac 40, car, a-t-il dit sur France Info: « J e ne pense pas être parmi les patrons qui se sont distingués par une quelconque rapacité!
Versement des ajustements salariaux En un versement lors du nouvel affichage, selon ce qui avait été déterminé lors de l'évaluation du maintien. 2 types d'ajustements sont possibles: 1- Somme forfaitaire: l'employeur peut étaler le paiement sur une période de 4 ans, mais il doit respecter les paramètres suivants: Effectuer un premier paiement à la date du nouvel affichage Tous les versements doivent être égaux Les versements doivent être faits annuellement Des intérêts doivent être ajoutés aux versements Cette méthode s'applique uniquement aux ajustements des écarts salariaux constatés entre l'affichage des résultats de l'exercice initial et l'affichage des résultats du maintien. 2- Ajustement salarial: l es ajustements salariaux sont versés comme avant. Équité salariale-nouvelles modifications à la Loi | Focus Ressources Humaines. Cette méthode s'applique aux ajustements des écarts salariaux constatés à la date anniversaire de l'entreprise. Contenu de l'affichage L'affichage des résultats doit comprendre une liste des événements ayant créé des écarts salariaux Il n'est plus suffisant d'énumérer les événements.