A FONTENAY-SOUS-BOIS, Icade dispose de trois tours dans le quartier des Larris, près du Val-de-Fontenay. Il y a cinq mois, un projet de vente aux occupants a été lancé pour celle située au 7 de la rue Jean-Macé et comportant une centaine de logements de 45 à 80 m 2. Cette perspective a suscité une vive opposition de la part des locataires, qui ont constitué une amicale, et de la municipalité, prête à user de son droit de préemption. Icade : trois projets de cliniques SSR avec Korian | Zone bourse. « Une bataille est gagnée pour les locataires mais la vente n'est que suspendue » Devant ce bras de fer et le nombre réduit d'acheteurs potentiels, cinq au final, Icade a « mis entre parenthèses » la vente des logements. Antoine Fayet, chargé de la Foncière logement, avait dit qu'il renoncerait si 15% des locataires n'étaient pas candidats au rachat. Après l'annonce hier de la suspension de la vente, les représentants de l'amicale de Fontenay-sous-Bois étaient satisfaits mais prudents. « Une bataille est gagnée pour les locataires mais la vente n'est que suspendue, souligne Asma Sassi.
Ensuite, nous dénonçons les références des logements choisies aux alentours par Icade pour définir le montant des nouveaux loyers. Elles sont trop élevées. » Du côté d'Icade, on précise au contraire que « le rattrapage se fait sur douze ans et que le montant de la hausse correspond à 50% de la différence entre l'actuel loyer et le loyer de référence ». Les meubles pour un euro de plus. Pour soutenir les locataires convoqués par la justice, la CNL organise une manifestation à 9 heures devant le tribunal. Objectif: obtenir le même jugement que celui prononcé le 22 novembre 2005 à Montreuil. Le tribunal d'instance avait ramené à 50 sur six ans la hausse de loyer de 200 demandée alors par Icade. Pour argumenter sa décision, le tribunal avait indiqué que les locataires étaient situés en zone urbaine sensible et qu'ils n'avaient pas bénéficié d'un entretien d'une qualité suffisante pour justifier ces hausses de loyer.
Aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations émises par Korian soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail dans l'Espace économique européen. En conséquence, aucun document d'informations clé (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifié, le « Règlement PRIIPs ») pour offrir ou vendre les obligations émises par Korian ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail dans l'Espace économique européen n'a été préparé et, par conséquent, offrir ou vendre les obligations mentionnées dans les pages qui suivent ou les mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail dans l'Espace économique européen peut être illégal en vertu du Règlement PRIIPs. Royaume-Uni S'agissant du Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux investisseurs qualifiés tels que définis au point (e) de l'article 2 du Règlement Prospectus tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK Prospectus Regulation »), Aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations émises par Korian soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail au Royaume-Uni.