Dernière modification le 17 décembre 2019 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 14, rue Descartes CS 10319 62107 Calais Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Mardi: de 08h30 à 12h15 de 13h30 à 16h15 Accueil uniquement sur rendez-vous Du Mercredi au Vendredi: de 08h30 à 12h15 Accueil uniquement sur rendez-vous
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Les actes intéressant la vie des entreprises sont obligatoirement soumis à la formalité de l'enregistrement: actes constatant l'augmentation ou la réduction du capital, cessions de parts sociales, cessions de fonds de commerce …
Vous pouvez soumettre votre déclaration de revenus en ligne ou en format papier. Si vous disposez d'un domaine personnel / professionnel sur pour déposer votre déclaration de revenus en ligne, vous devez vous connecter, sinon vous devez créer le domaine puis suivre les instructions pour remplir correctement votre déclaration de revenus. Une fois vos transactions terminées, un e-mail de confirmation vous sera d'abord envoyé et votre notification fiscale vous sera envoyée après les contrôles nécessaires. Sie boulogne sur mer alpes. Si vous remplissez votre déclaration au format papier, il est possible de la soumettre directement au Service des Impôts Particuliers de la place financière publique de Centre des Finances Publiques de Boulogne-sur-Mer ou de l'envoyer par courrier (à l'adresse indiquée sur la déclaration de revenus). Comment me rendre au bureau des impôts de Centre des Finances Publiques de Boulogne-sur-Mer? Les coordonnées téléphoniques, fax et adresse du bureau des impôts de Centre des Finances Publiques de Boulogne-sur-Mer sont les suivantes.
Dernière modification le 17 décembre 2019 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La carte n'est pas pleinement compatible avec l'utilisation d'un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Passer la carte Revenir avant la carte Adresse 26, rue d'Aumont CS 50639 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex Horaires d'ouverture Du Lundi au Mardi: de 08h30 à 12h15 de 13h30 à 16h15 Accueil uniquement sur rendez-vous Du Mercredi au Vendredi: de 08h30 à 12h15 Accueil uniquement sur rendez-vous
Les informations vous concernant sont destinées à l'envoi des newsletters afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact. Ces informations pourront faire l'objet d'une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d'intérêts personnels.
A savoir que tous les actes rédigés par un notaire doivent être enregistrés. Ainsi, il est impératif d'enregistrer: Les actes constatant: la prorogation, la transformation ou la dissolution d'une entreprise la modification du capital social les apports ou les cessions des parts sociales, de fonds de commerce et d'actions. En enregistrant un acte auprès du SIE, la société doit payer une taxe connue sous le nom de « droits d'enregistrement ». Le montant de cette taxe varie en fonction du type de l'acte réalisé. Vous retrouvez le pôle enregistrement du SIE le plus proche du siège social de votre entreprise en cliquant sur ce lien. Sie boulogne sur mer nausicaa. Pour savoir le centre d'impôt auquel vous devez vous adresser, consultez votre avis d'imposition ou rendez-vous sur le site. Le service des Impôts des Entreprises est joignable par mail, par téléphone et par courrier postal.