Par Jean-Philippe Delsol, président de l'institut de recherches économiques et fiscales (IREF) La CSG est une charge sociale complémentaire affectée principalement à la caisse nationale des allocations familiales, aux régimes obligatoires d'assurance maladie, à la caisse nationale d'assurance maladie, au fonds de solidarité vieillesse. Son assiette est très large. Elle n'est quasiment pas affectée par les niches innombrables qui amputent l'assiette de l'impôt sur le revenu. La CSG des professionnels indépendants est discriminatoire !. A cet égard, elle peut apparaître comme une flat tax, c'est à dire un impôt proportionnel, et non progressif sur les revenus, ou presque car il y a des taux proches mais différents selon certains revenus. La RDS est perçue au taux de 0, 5% sur la même assiette pour rembourser les dettes dites sociales. Pour les salariés, la CSG et la CRDS sont calculées sur le salaire brut majoré des contributions patronales non obligatoires de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Donc les contributions patronales obligatoires, qui représentent environ les deux tiers des cotisations obligatoires, ne sont pas assujetties à la CSG et à la RDS.
Chiffres clés: solvabilité et bilans de l'entreprise DOMOFINANCE Dirigeants de DOMOFINANCE Ses dirigeants statutaires Ses dirigeants fonctionnels Annonces légales: publications et événements Marques déposées 3 marques déposées Date de dépôt: 2014-01-29 Date d'expiration: 2024-01-29 Statut: Marque enregistrée Date de dépôt: 2004-02-06 Date d'expiration: 2024-02-06 Statut: Marque renouvelée Date de dépôt: 2003-06-12 Date d'expiration: 2023-06-12 Répartition des marques par classe Une marque peut être rattachée à plusieurs classes. Entreprises du même secteur dans le département Paris (75) Derniers articles publiés sur notre blog
Les déclarations sociales sont au centre du système de protection sociale, en effet, les charges sociales en France représentent en moyenne 50% du cout du salarié et c'est un record en Europe. Nous bénéficions aussi d'un système de protection social spécifique, couteux qui nécessite le coup de pouce des entreprises. Selon la typologie de l'entreprise les déclarations sociales peuvent différer. Les anciens ministres et parlementaires forment leur association - Madagascar-Tribune.com. La Déclaration Sociale Nominative concerne le régime général de la Sécurité sociale La Déclaration Sociale Nominative concerne uniquement les effectifs salariés ou assimilés salariés relevant du r égime général de la Sécurité sociale, du régime agricole ou de certains régimes spéciaux des entreprises basées en France. Les particuliers qui emploient du personnel via le chèque emploi service universel (CESU) ne sont pas concernés par la DSN. La Déclaration Sociale Nominative et l'auto-entrepreneur Les auto-entrepreneurs sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI) et non au régime général de la Sécurité sociale!