2 ème courrier Au bout de 15 jours (ou 30 jours selon les cas de figure), si vous n'avez pas payé votre facture de gaz, vous recevez un 2 ème courrier de votre fournisseur. Ce document vous indique une nouvelle fois que le gaz peut être coupé chez vous 20 jours après l'émission du courrier. Sachez que si un technicien de GRDF doit se déplacez chez vous pour suspendre le courant, ce déplacement vous sera facturé. Le courrier doit également mentionner le fait que vous pouvez contacter le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) pour demander une aide financière. Si vous saisissez le FSL, la procédure d'impayé sera suspendue, et donc la coupure de gaz aussi. Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet - Facture de gaz trop élevé, aidez moi svp. Le FSL doit pour cela informer votre fournisseur de gaz. Toutefois, si au bout de 2 mois vous n'avez pas reçu de réponse favorable du FSL et qu'aucune aide ne vous est accordée, votre fournisseur de gaz peut procéder à une coupure de courant à votre domicile. Facture de gaz impayée: quels risques? En cas de facture de gaz impayé, le fournisseur peut prendre des décisions radicales.
Ce montant inclut votre abonnement, votre consommation, les taxes et contributions, ainsi que les options auxquelles vous avez souscrits. En parcourant votre facture, vous allez aussi vous apercevoir qu'elle comprend les caractéristiques de votre abonnement (offre tarifaire souscrite, profil de consommation, Consommation Annuelle de Référence, classe de consommation, zone tarifaire, et même le montant HT de votre abonnement). Le détail de votre facturation vous indique votre consommation de gaz en volume (exprimée en kWh et en m3), l'éventuel décompte selon les heures creuses/heures pleines (si vous avez opté pour cette option), le montant HT de votre consommation (volume de consommation de gaz en kWh multiplié par le prix unitaire du kWh). Et enfin les taxes et la TVA applicable. Facture de gaz trop chère http. Tout abonné est redevable des quatre taxes sur le gaz. Notez que, quel que soit votre fournisseur de gaz, le mode de calcul de ces taxes reste le même. Le prix du kWh de mon contrat de gaz est-il forcément un tarif réglementé?
Elle permet de financer le biométhane incorporé dans les réseaux. la quatrième: la TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) perçue par les douanes puis reversée en tant que recette au budget de l'État. Notez que quel que soit votre fournisseur de gaz, le mode de calcul de ces taxes reste le même.