Le taxi conventionné doit: Installer les patients confortablement dans le véhicule pour les aider au transport Avancer les frais de transport quand il se fait rembourser par la sécurité sociale Respecter les règles d'hygiène Disposer d'une trousse de secours conforme aux attentes de la convention Respecter la législation et la réglementation de la profession de taxi Comment devenir taxi conventionné? Pour devenir taxi conventionné, il faut signer la convention CPAM mise à disposition sur le site en ligne AMELI PRO. Cette convention doit être approuvée par la CPAM départementale du lieu où exerce le taxi. Une fois la convention acceptée par les deux parties, il existe plusieurs obligations: La CPAM indique à ses assurés quels sont les taxis conventionnés dans leur commune Les tarifs sont négociés au niveau du département Des procédures sont mises en place comme la dispense d'avance de frais pour le patient et les conditions des remboursements concernant les frais des divers transports Le taxi conventionné a le droit de contacter un mandataire pour gérer ses transactions Quelle est l'utilité d'un logiciel pour un taxi conventionné?
Afin d'augmenter son chiffre d'affaires, s'il s'installe en tant qu'indépendant, il peut suivre un stage de formation continue dont la durée varie en fonction de l'endroit où il la suit pour travailler sous la mention « mobilité taxi ». Au terme de cette formation, il a la possibilité d'exercer son activité dans 4 départements au maximum. Il existe une autre alternative, très prisée par les chauffeurs de taxi, après deux ans d'expérience: le fait d'être conventionné. Chauffeur de taxi conventionné, c'est quoi? Le chauffeur de taxi conventionné ( en savoir plus) n'abandonne pas son activité principale. Il la diversifie en proposant le transport assis à des personnes qui, du fait d'une maladie, ne peuvent pas se rendre seules, sur leurs différents lieux de soins. Pour cela, il se rapproche de la CPAM qui, s'il répond à certaines obligations, signe avec lui une convention renouvelable. Le chauffeur de taxi conventionné se rapproche ensuite de sa mairie de résidence pour que l'on puisse faire appel à lui en cas de besoin, car il est alors répertorié.
L'obtention de la carte professionnelle de taxi Pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi, il faut réussir à l'examen du certificat de capacité professionnelle. C'est à la préfecture de fixer les sessions annuelles dans son département, l'épreuve étant organisée par les chambres de métiers et de l'artisanat. En cas de succès, la préfecture délivre au candidat une carte professionnelle qui précise le département dans lequel exercera le professionnel. Le formulaire d'inscription à l'examen, disponible en préfecture ou sur son site Internet, doit être complété et signé par le candidat en tant que demande d'inscription. Le dossier doit ensuite être adressé à la préfecture deux mois avant la session. L'obtention de la licence de taxi Le futur chauffeur de taxi doit également acquérir une licence en tant que propriétaire ou en louer une à un exploitant. Ainsi, la démarche est la suivante: S'inscrire sur une liste de la mairie de la commune. L'inscription est valable un an et doit être renouvelé chaque année.
Ceux-ci sont mentionnés au niveau de la convention nationale type et pourraient varier selon votre département. De façon classique, il vous faudra fournir une: photocopie de votre carte d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers; attestation ou une photocopie de l'autorisation de stationnement de la voiture concernée: photocopie de la carte grise photocopie du contrat de location ou de travail liant le conducteur à l'exploitant ou de la carte professionnelle De même, il vous faudra fournir une attestation de l'Urssaf certifiant que vous payez de façon régulière vos cotisations salariales et patronales. Vous devrez ainsi envoyer chaque année à la CPAM cette attestation de l'Urssaf afin de permettre à la convention de se poursuivre. Qui peut devenir taxi conventionné? Tout un chacun peut devenir taxi conventionné tant que vous respectez les règles en séance, c'est à dire avoir une autorisation de stationnement de plus de 2 ans ainsi que ne pas avoir réaliser de fraudes ou de condamnation avec l'assurance maladie dans les 3 ans auparavant de l'émission de votre requête pour devenir taxi conventionné.