Il faut en effet signer une convention locale avec la sécurité sociale et les organisations de taxis. C'est notamment grâce à ces démarches que le chauffeur de taxi va connaitre les tarifs qu'il pourra appliquer pour ses courses car cela est déterminé au niveau départemental. Comment obtenir une convention CPAM ? - icommentfaire.com. La convention suppose une procédure à respecter pour l'avancement des frais et leur remboursement dans les meilleures conditions possibles. Le chauffeur de taxi sera en outre connu pour effectuer cette prestation, auprès de sa commune de résidence; ce qui lui assure de trouver des clients. Quels sont les avantages d'être taxi conventionné et comment gérer sa comptabilité? Travailler pour d'autres clients, se rendre utile auprès des personnes malades et leur faciliter la vie dans des moments difficiles, voilà deux arguments qui peuvent déjà séduire. Mais le conventionnement CPAM assure surtout un complément de revenus très appréciable pour les chauffeurs de taxi qui n'ont pas besoin, au contraire des VSL, de se spécialiser dans le TAP, mais peuvent continuer à emmener des clients classiques en plus des personnes malades.
Le taxi conventionné est le même qu'un taxi classique mais avec à la vitre de la porte arrière le logo bleu du taxi conventionné. Le malade doit vérifier la présence de ce logo ou le demander directement au chauffeur pour s'assurer qu'il peut bien bénéficier d'une prise en charge par la sécurité sociale de son déplacement. Comment fonctionne un taxi conventionné? Comment devenir taxi conventioné pour. Il faut au préalable que vous obteniez une prescription médicale du médecin traitant sur laquelle le médecin précise le trajet pour bénéficier d'un taxi conventionné. Ce document spécifique doit justifier que vous êtes est dans l'incapacité de prendre les transports en commun ou de conduire pour raisons médicales. Quand vous décidez de réserver taxi conventionné au sein d'une compagnie quelconque, vous êtes est tenus de bien préciser que vous souhaitez un tiers payant ou un taxi conventionné. Au terme de la course, le passager présentera au conducteur sa carte vitale accompagnée d'un bon de transport afin de ne rien payer. Sans ces justificatifs, le chauffeur devra adresser à son client une feuille de remboursement et un ticket à joindre.
Pour vous installer, vous devez accomplir certaines démarches avant de contacter votre caisse d'Assurance Maladie. Les démarches préalables Pour effectuer un transport sanitaire, votre entreprise doit être agréée. L'agrément est délivré par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS), après avis du sous-comité des transports sanitaires, aux entreprises qui disposent de catégories de personnes et de véhicules répondant aux exigences légales et réglementaires. Pour cela, contactez la Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS). Elle vous indiquera les pièces justificatives à joindre à votre demande d'agrément (renseignements concernant votre personne, liste des véhicules et des personnels, etc. Comment trouver un taxi conventionné ? - Caisse nationale militaire de sécurité sociale. ) Vous devez également vous inscrire auprès de l'Urssaf. Le service des relations avec les professions de santé de votre caisse d'Assurance Maladie Une fois ces formalités accomplies, contactez le service des relations avec les professions de santé de la caisse d'assurance maladie de votre lieu d'exercice.