Dans le cadre des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les mandats des Délégués du Personnel, des membres élus du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la société Dassault Systèmes prendront définitivement fin le 18 décembre 2019, à moins que tous les sièges soient pourvus au premier tour. Ainsi, à la date de proclamation globale des résultats, les mandats Délégués du Personnel, des membres élus du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la société Dassault Systèmes cesseront de produire leurs effets. Comité d entreprise dassault systèmes d. Conformément au droit électoral, les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique prendront effet dès la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles. Article 3 - Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage de l'accord sur l'intranet de l'entreprise.
Le Comité d'Audit est composé de trois administrateurs, tous indépendants: Cauchois, président, Mme Odile Desforges et Mme Laurence Lescourret. Comité d entreprise dassault systèmes dans. Conformément à la règlementation en vigueur et à sa charte, la mission de ce Comité est d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. Le Comité d'Audit assure également le suivi de la relation de Dassault Systèmes avec ses Commissaires aux comptes et intervient notamment à l'occasion de leur nomination ou du renouvellement de leur mandat. Odile Desforges Laurence Daures-Lescourret Xavier Cauchois Member Chair Financial Expert Independent Director
En 2015, Serge Dassault avait désigné comme "président successif" son lieutenant de toujours Charles Edelstenne, qui tient ferme les rênes de la holding, actionnaire notamment de Dassault Aviation, Dassault Systèmes, Artcurial ou Le Figaro. Sachant que Charles Edelstenne est aujourd'hui âgé de 82 ans Groupe Dassault Communiqués, partenariat Cision
Article 4 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur le lendemain du jour de son dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée en vue des élections professionnelles de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de Dassault Systèmes qui se tiendront au dernier trimestre de l'année 2019. Révision de l'accord Le présent accord pourra faire l'objet d'un accord de révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. En cas de demande de révision par une ou plusieurs Organisations Syndicales, conformément aux dispositions légales en vigueur, la Direction devra organiser une réunion de négociation dans les deux mois de la réception de la demande. Toute modification fera l'objet d'un avenant conformément aux dispositions légales en vigueur. Publicité de l'accord Conformément aux articles L. Comité d'Entreprise Dassault Systèmes. 2231-6 et suivants et D. 2231-2 du Code du travail, le présent accord sera adressé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de Saint-Quentin en Yvelines, ainsi qu'au greffe du Conseil de Prud'hommes de Versailles.