Aujourd'hui, le congé paternité auto-entrepreneur est de 11 jours maximum en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant (week-ends et jours fériés inclus) et de 18 jours maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples (jumeaux, triplés, etc. ). Demande congé paternité auto entrepreneur en. Attention, les durées du congé paternité changent au 1er juillet 2021: elles sont allongées suite à la modification de l'article L 1225-35 du code du travail. On vous explique cela en fin d'article. Comment demander un congé paternité en tant qu'auto-entrepreneur? Pour recevoir vos indemnités journalières et pouvoir prendre votre congé paternité auto-entrepreneur, il est nécessaire de faire une demande auprès de l'organisme concerné (votre organisme d'assurance maladie). En règle générale, les documents demandés sont: Une déclaration sur l'honneur Une photocopie du livret de famille à jour ou de l'acte de naissance Ou une photocopie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père Il est possible de prendre un congé paternité de moins de jours (le minimum est de 1 jour), si le père le souhaite.
Cette directive s'appliquera à plusieurs domaines professionnels, dont les micro-entrepreneurs. Ce projet de loi veut ainsi favoriser le rapprochement et la naissance de liens entre l'enfant et le second parent. De plus, il s'insère dans une démarche d'égalité hommes et femmes. À partir de la même date, le deuxième parent disposera de sept jours congés suivant directement la naissance.
Informations utiles Vous trouverez toutes les informations utiles et complémentaires dans la rubrique "congé paternité" du guide " VOS DEMARCHES DE PRESTATIONS MATERNITÉ EN TOUTE SIMPLICITÉ Femmes chef d'entreprise " rédigé par la CPAM et téléchargeable sur, dans la rubrique "documents utiles".
Question en attente de réponse La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois. Bonjour, Nous attendons un enfant pour janvier 2020. Mon conjoint est auto-entrepreneur, a-t-il le droit au congé paternité au même titre que les personnes salariées? Si oui comment est-il rémunéré et quelles sont les démarches à effectuer? Demande congé paternité auto entrepreneur 2. Cordialement alyssia Niveau 0 1 / 100 point question posée réponse publiée meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrit(e) le 05/07/2019 Voir le profil Réponses Mél 4 5000 / 5000 points Equipe J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte. Bonjour alyssia, Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires. Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.
Pour connaître le montant de ces allocations, vous devrez déterminer si la moyenne de vos 3 derniers revenus d'activité annuels est supérieure ou inférieure à 3982, 80 €. Depuis 2020, votre protection sociale est assurée par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) et non plus par la Sécurité Sociale des Indépendants. C'est donc auprès de la CPAM que vous devrez effectuer vos démarches pour bénéficier des allocations maternité ou paternité en tant qu'auto-entrepreneur. A présent que vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, le régime du congé maternité des indépendants devient le même que celui des salariés. Cela signifie que tous vos soins médicaux sont pris en charge de la même manière. Comment fonctionne le congé parental pour les auto-entrepreneurs ?. Attention Pour pouvoir toucher des allocations maternité, vous devez pouvoir justifier de 10 mois d'affiliation à une activité en tant que micro-entrepreneur à la date prévue de l'accouchement ou à la date de l'adoption. Comment déterminer le montant des allocations maternité ou paternité?
Pour plus de renseignements, contactez votre assurance maladie.
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