De cette manière, la compagnie d'assurance se chargera de la réparation ou de l'indemnisation du client en cas de dommage affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à l'habitation. Il est donc important de faire appel à un professionnel ou à un expert pour installer une fenêtre en aluminium fabriquée en France par exemple. En absence d'assurance décennale, il revient au professionnel de rembourser les dommages ou de s'occuper de la réparation. Or, cela peut s'avérer très onéreux et mettre à mal la santé financière de son entreprise. La souscription est obligatoire, quel que soit le statut juridique du professionnel, qu'il soit autoentrepreneur, artisan ou encore dirigeant d'une entreprise de construction. Travaux et pose de fenêtres en aluminium: quels sont les dégâts couverts par l'assurance décennale? Garantie Décennale porte-fenêtre pour mauvais fonctionnement de l'ouvrant ?. À la fois légères et robustes, les fenêtres en aluminium séduisent de plus en plus. Chics et élégantes, elles se déclinent en plusieurs formats puisqu'aucune obligation à des tailles standards n'est imposée.
Si vous ne respectez pas cette obligation en tant que professionnel du BTP, vous vous exposez à des sanctions. Aussi, il est utile de souligner que les éléments consécutifs d'une fenêtre ne sont pas couverts de la même manière. Alors que les serrures et les poignées sont garanties pendant 2 ans (garantie biennale), les vitres et les panneaux sont garantis pendant 10 ans. Fenetre garantie décennale des. Pour que l'assurance décennale fenêtre puisse s'activer, il faut que les dommages aient été causés par un usage normal. Il faut aussi s'assurer que l'utilisateur a bien respecté les consignes d'entretien du constructeur. Bon à savoir: vous devrez fournir une attestation de votre assurance décennale au maître d'oeuvre et aussi mentionner les différents éléments concernant votre couverture sur vos devis et factures. Les garanties de l'assurance décennale fenêtre Les dommages causés par une erreur dans la pose d'un volet ou des huisseries des fenêtres et présentant des risques de chutes et d'effondrements Les dommages causés par un vice de construction et déclenchant un défaut d'étanchéité et des infiltrations d'eau Les dommages causés par un défaut d'isolation thermique et phonique et rendant le bâtiment inhabitable Le cas de la fenêtre cassée La garantie décennale fenêtre peut prendre en charge les fenêtres cassées, mais tout va dépendre la gravité et de la nature des dommages.
Dans les travaux de finition d'un bâtiment, l'intervention d'un professionnel de la menuiserie est requise. Celui-ci doit en effet installer les huisseries qui accueilleront les baies, les portes, les fenêtres, etc. C'est le soin apporté à cette étape qui garantira le confort des habitants, du point de vue de la sécurité, mais aussi de l'isolation thermique, du confort, etc. Pour garantir la qualité de ses travaux, le menuisier doit souscrire à une assurance décennale. Fenetre garantie décennale. Rappel définition assurance décennale L'assurance décennale, c'est la garantie qu'offre la loi au maitre d'ouvrage, de pouvoir se faire dédommager par le professionnel du bâtiment, en cas de vices et de malfaçons de nature à rendre l'ouvrage réalisé inutilisable ou impropre à sa destination. Cette assurance est valable pour une période de 10 ans après la réception du chantier. L'assurance décennale est-elle obligatoire pour les fenêtres et l'huisserie? Oui. Les fenêtres et l'huisserie doivent être installées de façon à garantir une bonne infiltration de la lumière, une bonne étanchéité et surtout une isolation optimale.