VAE: une période transitoire avec anciens DC et nouveaux DC pour un ancien diplôme En ce qui concerne les professionnels engagés dans une VAE, la DGCS a également réfléchi à un dispositif non comme cela est prévu pour la formation initiale, les DC des anciens diplômes obtenus par VAE permettront de valider certains DC des nouveaux diplômes, par le biais d'un tableau de correspondance. Les DC manquants et uniquement ceux-ci pourront être obtenus par un nouveau dossier de VAE ou par examen suite à une période de formation. Référentiel eje 2021 st. Le diplôme obtenu sera bien sûr l'ancien diplôme (ex niveau III, niveau 5 nouvelle formule). VAE: mieux vaut attendre pour déposer son dossier et ainsi obtenir le nouveau diplôme « Pour le moment, seuls les diplômes régis par l'ancienne réglementation peuvent être obtenus par la VAE. Les diplômes ayant grade licence pourront être obtenus par cette voie postérieurement à la 1ère session des examens relatifs à ces deniers, qui auront lieux en juin 2021. » explique la DGCS.
Ici, vous trouverez tout où partie de la réglementation dont vous dépendez. A travers des documents téléchargeables ou des liens vers des sites supports à la réglementation. La coordinatrice réalise une veille juridique, mais elle peut zapper des informations. N'hésitez pas à l'informer des nouveautés, afin que l'ensemble du réseau en profite. Bonne lecture! A découvrir: Décret n°2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d'agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur des établissement d'accueil du jeune enfant. DEEJE : Du nouveau pour les étudiants et les pros en VAE. Ce décret vient préciser, dans son article 2, les seules exigences applicables aux locaux et à l'aménagement intérieur sont celles figurant dans le référentiel national issus de l'arrêté ci-dessous. Pour découvrir le décret, c'est ici Arreté du 31 aout 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage En complément du décret du 30 aout, cet arrêté vient expliciter les attendus en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage sous forme d'un référentiel national annexé à cet arrêté.
Il fixe en effet – en les précisant et en les actualisant – l'essentiel des normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje). Très bref, l'arrêté lui-même précise quelques notions utilisées dans le référentiel, comme la définition des "zones très densément peuplées" (densité supérieure ou égale à 10. 000 habitants au km2). Mais l'essentiel réside bien sûr dans les annexes de l'arrêté, qui constituent le référentiel proprement dit. L'ensemble de ses dispositions concernent les Eaje "classiques" (crèches collectives, haltes-garderies... ), tandis que seules certaines d'entre elles, précisées par le référentiel, s'appliquent aux crèches familiales, aux établissements d'accueil saisonnier ou ponctuel, ainsi qu'à ceux d'accueil en semi plein air. Ce préalable posé, le document est organisé en plusieurs chapitres. Référentiel eje 2012.html. Consacré à l'environnement de la structure, le premier prévoit – sans surprise – l'application des règles d'accessibilité applicables aux établissements recevant du public (ERP).
Cette obligation est issue de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Obligation de renseigner les disponibilités d'accueil Assistantes maternelles Les assistantes maternelles agréées (sauf celles exclusivement employées par des personnes morales de droit public) doivent s'inscrire sur le site internet de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) « ». Elles y indiquent leur identité et leurs coordonnées, dans le but d'informer les familles de leur localisation et de permettre leur mise en relation.