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OBJET: Mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatives à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles 2022 – Constitution des listes électorales – Etape n°3 annoncée par la note de service n° SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022. ( Télécharger le PDF (2468ko)) RESUME: Cette note a pour objet de préciser les modalités d'échanges entre l'administration centrale et les interlocuteurs électoraux locaux en ce qui concerne la constitution et la vérification des listes électorales, afin de contribuer à définir la répartition femmes-hommes par scrutin et de sécuriser le déroulement des élections professionnelles du 1er décembre 2022, qui auront lieu par voie électronique. SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaire Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-173 Publiée le 24-02-2022 Diffusion: Tout public Relations avec les autres instructions Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
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