Il doit donc être un « bras armé » pour le territoire afin de renforcer la cohérence entre les différentes politiques publiques. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Ploërmel a été approuvé en décembre 2018 et est désormais en vigueur sur le territoire. Il s'agit d'un document de planification et d'urbanisme qui fixe les grandes orientations d'aménagement sur le territoire et pour le long terme (jusqu'en 2035). Il a été élaboré sur un territoire pertinent, au regard des enjeux identifiés, rassemblant les communes de Ploërmel Communauté et de l'Oust à Brocéliande Communauté. Le SCoT se doit d'assurer la cohérence des politiques publiques d'urbanisme. C'est un document qui définit l'équilibre entre les choix de protection et les options de développement. Suivi du SCoT - Données démographiques 2020 | SIG - Pays de Brocéliande. Son contenu précis est inscrit dans le code de l'urbanisme. Il aborde notamment les thèmes de l'habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l'agriculture, des paysages, des corridors biologiques...
Oust à Brocéliande Publié le 31 janvier 2018 Le SCOT, ce schéma d'aménagement qui a été adopté fin décembre par le Pays de Ploërmel, suscite pas mal de débats. Dans beaucoup de communes, à l'occasion de leurs voeux, les maires ont incité leurs administrés à vendre leurs terrains constructibles avant l'entrée en vigueur de ce SCOT, prévue le 1er janvier 2019. En effet beaucoup de ces terrains vont être déclassés et deviendront non-constructibles. Alain Marchal, le maire de Sérent, qui est le seul maire à avoir voté contre ce document vient d'adresser un courrier dans lequel il explique sa position aux maires de toutes les communes du Pays de Ploërmel. Globalement, il dénonce une stratégie qui favorise les grands centres urbains au détriment des zones rurales. Les conseils municipaux vont devoir se prononcer sur ce document dans les trois mois qui viennent. Scot pays de brocéliande video. Si une majorité d'entre eux se prononçait contre le SCOT, celui-ci devrait être réexaminé. La position d'Alain Marchal a fortement irrité Patrick Le Diffon, qui la considère excessive.
Qu'est-ce-que le SCoT? Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification, qui permet la construction et mise en œuvre d'une stratégie territoriale à l'échelle du Pays de Brocéliande. Scot pays de brocéliande youtube. Il s'agit d'un document prospectif qui définit les grandes orientations en matière d'aménagement pour les 10-15 années suivant son approbation. Les SCoT ont été instaurés par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000. Les articulations avec les autres documents: Le SCoT du Pays de Brocéliande Le premier SCoT a été approuvé en 2009 et modifié en 2012, il fixait à l'horizon 2020 les grands principes d'aménagement pour le territoire: habitat, foncier, déplacement ou encore le développement économique et commercial du territoire. Il a permis de fédérer, une première fois, l'ensemble des acteurs locaux en les interrogeant sur le devenir du Pays de Brocéliande. En 2014, les élus ont souhaité renouveler la vision du territoire et ont entamé une procédure de révision.
Rencontres nationales des SCoT - Besançon - 16 & 17 juin - Inscrivez-vous! Les 16e rencontres Nationales des SCoT auront lieu les 16 et 17 juin 2022 à Besançon. Le site internet dédié est en ligne, vous pourrez retrouver toutes les informations concernant le programme des RNS, vous inscrire et réserver votre hébergement: Inscrivez-vous dès à présent sur le site internet et découvrez le programme! Date limite d'inscription le 7 juin ETUDE - SCoT en action, comprendre la mise en oeuvre des SCoT Que se passe-t-il une fois le SCoT approuvé? Suivi du SCoT - Habitat et Logement 2019 | SIG - Pays de Brocéliande. Qu'est-ce que la mise en oeuvre d'un SCoT? Quels sont les actions menées par les structures porteuses de SCoT, leurs intercommunalités membres et leurs partenaires dans leurs territoires? La mise en oeuvre des SCoT concerne-t-elle les 21 politiques publiques abordées dans le SCoT? Quel bilan après 20 ans de construction de stratégie territoriale dans les SCoT et quelles pistes d'amélioration? Cette première étude nationale menée par la Fédération des SCoT sur la mise en oeuvre des SCoT s'intéresse au passage de la stratégie à l'action, présente de nombreuses actions menées par les SCoT, les indicateurs de suivi développés ainsi que les évolutions positives qui ont pu être observées dans les territoires suite à la mise en oeuvre des Schémas de cohérence territoriale.
DE L'ARRÊT DU PROJET A SON APPROBATION Le projet de PLUi (et l'ensemble des pièces qui le compose), a été « approuvé » en conseil communautaire le 10 février 2020. Il a ensuite été soumis à la consultation des personnes publiques associées, puis à l'avis du public, par le biais d'une enquête publique qui s'est déroulée du 13 janvier au 24 février 2021. Scot pays de brocéliande les. Afin de faciliter l'appropriation des documents par le public, ceux-ci ont été mis à sa disposition dès le mois de juillet 2020 sur le site internet de la Communauté de communes. Les supports ont été multipliés durant l'enquête. Résultats de l'enquête: avis rapport Pour toute question Communauté de communes de Brocéliande 1, rue des Korrigans 35380 PLÉLAN-LE-GRAND 02 99 06 84 45
Intégrer une réflexion générale approfondie sur la problématique du logement à l'échelle du territoire communautaire, prenant en compte les spécificités de chaque commune. Disposer d'un document de référence simplifié et bâti de façon homogène pour l'instruction des autorisations d'urbanisme du territoire communautaire. Aménager le territoire : SCoT - Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande. Développer les orientations du SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de manière pertinente sur l'ensemble des communes. Traduire les ambitions du projet de territoire dans un support de planification adapté pour les douze ans à venir. 3. DOCUMENTATION: TÉLÉCHARGEZ D'AUTRES PIÈCES RELATIVES AU PLUi! Charte de la gouvernance signée Réunion publique de concertation Délibération de prescription – PLUI: objectifs poursuivis Objectifs et procédures Diagnostic territorial et enjeux (1) diagnostic territorial et enjeux (2) Débat sur le PADD – délibération du conseil communautaire Chronologie du PLUi Panneau – règlement littéral et graphique Panneau – rapport de présentation Panneau – les OAP Panneau – la procédure 4.