Pour savoir le moment de l'audience, consultez les rôles en ligne. 514 393-2028, option 2 Vous pouvez demander une copie d'un document déposé dans un dossier à la cour (procès-verbal, jugement ou autres documents). Pour demander la copie d'un document déposé au greffe, le retrait de pièces ou l'émission de certificat, vous devez: remplir le formulaire Demande de copies ou le formulaire Demande de retrait de pièces ou d'émission de certificat; envoyer la demande par courriel à l'adresse suivante:; payer les frais exigés, si applicables; fournir une preuve d'identité pour les dossiers familiaux (juridictions 04, 12 et 24). Horaire notre dame de la garde provence. Délai de traitement Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant le paiement des frais. Vous pouvez aussi vous présenter au comptoir du greffe civil du palais de justice de Montréal au local 1. 140. Brefs de saisie et d'assignation 514 393-2246 ( Cour supérieure) 514 393-2242 ( Cour du Québec) 514 393-2000 (droit civil, familial et immobilier) 514 864-5761 Pour vous informer: sur le rôle du commissaire à l'assermentation, consultez notre section Le commissaire à l'assermentation sur la démarche pour prêter serment, consultez notre section Prêter serment devant un commissaire à l'assermentation.
Contact: Pierre-Michel 06 74 41 37 91 à 19h45 salle Ste Bernadette Date des rencontres: Lundi 21 Mai 2022: accrobranche 17 Juin 2022: Repas/ciné Premier week-end de Juillet: Pèlerinage des pères… Lire la suite
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