Que ce soit pour faire des économies, bénéficier de meilleures garanties ou d'offres plus adaptées, les raisons pour résilier son assurance moto sont nombreuses. Mais quand et comment rompre un contrat? Décryptage des différentes possibilités de résiliation d'assurance moto, en fonction de la date d'échéance du contrat. Résiliation d'assurance moto à l'échéance La majorité des contrats d'assurance moto sont à tacite reconduction, c'est-à-dire qu'ils sont renouvelés automatiquement au bout d'un an. Toutefois, au bout de la première année d'engagement, l'assuré peut résilier son contrat d'assurance moto à la date d'échéance sans justification. Résiliation assurance moto | modèles lettre résiliation gratuit!. Pour cela, il convient d'envoyer une lettre de résiliation à l'assureur en courrier recommandé minimum 2 mois avant la date butoir. Une fois la résiliation effectuée, pensez bien à demander à votre assureur de vous envoyer votre relevé d'information. L'assureur est tenu de vous le faire parvenir sous 15 jours. Résiliation d'assurance moto avec la loi Châtel Si l'assuré manque la date d'échéance, il peut également faire appel à la loi Châtel pour la résiliation de son contrat d'assurance moto dans deux cas de figure: Lorsque la possibilité de rompre le contrat n'a pas été clairement mentionnée dans l'avis d'échéance envoyé par l'assureur.
Il faut cependant, prendre soin de ne pas se tromper et de bien vérifier le contenu de votre lettre, il est impératif pour vous, de mentionner dans l'écrit: Le numéro de votre contrat d'assurance; Le numéro de votre sociétaire; Le modèle de la moto assurée; Le numéro d'immatriculation de votre moto. Toutes ces informations sont disponibles sur votre contrat d'assurance moto, vous n'aurez que la simple tâche de les relever pour enrichir votre lettre de résiliation, il faut aussi prendre en considération les délais de l'envoi, car il convient dans le cas classique de procéder à l'envoi deux mois avant la date butoir, bien entendu, ce délai change quand il s'agit d'un autre cas de résiliation. À vous de vous renseigner sur les délais possibles en fonction des raisons de résiliation pour rester conforme aux règles qui régissent les codes d'assurance moto. Lettre de résiliation d assurance moto la. Lettre de résiliation d'assurances en ligne, simple et pratique Si vous êtes un amateur d'outils informatiques et que vous avez envie de résilier votre assurance moto, rien de plus pratique que de choisir un modèle de lettre sur un des sites spécialisés sur le monde des assurances disposant de nombreux outils inhérents aux besoins des assurés tel que les comparateurs d'offres.
C'est simple, vous devez trouver un nouvel assureur qui pourra se charger de toute la paperasse administrative à votre place. L'assureur a-t-il le droit de résilier le contrat? Il y a des circonstances où l'assureur peut résilier le contrat pour diverses raisons. Dans le cas où l'assureur résilie le contrat, il est obligé de vous informer au moins 15 jours à l'avance, sinon il devra vous présenter des justifications. Voici quelques cas probables: si vous avez conduit en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites; si vous avez fait une fausse déclaration; si votre paiement n'a pas été effectué dans les délais requis. Lettre de résiliation d assurance moto 1. Quelles sont les garanties de l'assurance moto? L'assurance moto a une seule garantie obligatoire présente dans les trois types de formules d'assurance: c'est la responsabilité civile. Elle a pour but de rembourser les dommages causés à une tierce personne. Mais il y a d'autres garanties proposées par l'assurance, comme l'assurance contre le vol, les incendies et la garantie du conducteur.
121-11 du Code des assurances. Mon contrat est référencé sous le n° … et a été souscrit le … (indiquer la date de la signature) pour la moto/le scooter immatriculé …. Par conséquent, vous voudrez bien cesser les prélèvements mensuels à compter de l'effectivité de la résiliation dudit contrat. Lettre de résiliation d assurance moto de. Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes sentiments distingués. Signature Conseils Sauf résiliation de votre part, votre contrat est reconduit tacitement à la fin de l'année. Ainsi, si vous dépassé le préavis, vous vous engagez pour une année supplémentaire. Résilier en ligne votre contrat