Bonjour, éa fait 10ans que je suis à la France. J'arrive pas avoir mes papiers, alors que je suis marié avec une française depuis 2007. Je n'ai pas eu de problème avec la j'avais même une carte de séjour saisonnier, actuellement j'ai une carte d'assurance. Il y a eu un jugement sur moi en 2006, qui disait que je devais quitter le territoire français parce que mon titre de séjour saisonnier avait dépassé sa date de validité, celui-ci n'ai plus valable à partir de novembre 2009. A la préfecture il m'ont dit que c'était à cause de de ce jugement que je n'arrivais pas à avoir mes papiers. éa fait le 3ème dossier que je pose à la préfecture (il y a 2 mois) et là je n'ai eu aucunes nouvelles depuis. Légavox | Forum droit des étrangers, forum juridique gratuit. Je voudrait une aide de personnes qui pourrait m'orienter sur des sites avec des réponses ou même des avocats peut être... Merci d'avance.
Etrangers concernés La carte de séjour temporaire est délivrée aux étrangers soumis au régime général défini par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) ainsi qu'aux ressortissants tunisiens, à l'exclusion des ressortissants algériens, qui reçoivent une carte analogue dite « certificat de résidence d'un an », et des ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse et des membres de leurs familles. Titre de séjour - Forum Etrangers en France. Dispenses Certains étrangers titulaires d'un visa de long séjour n'ont plus à demander de carte de séjour temporaire pendant la durée de validité de leur visa. Ces visas permettent à leur titulaire de séjourner en France. Les étrangers sont dispensés de produire les justificatifs de séjour, de moyens d'existence et de rapatriement normalement requis.
A moins que vous n'alliez vivre dans son pays à lui. Citation: Si c'est cela qui te chagrine, tu n'as qu'à faire le voyage avec lui Si il faut qu'il retourne dans son pays pour avoir un visa, il faut y retourner. Il est où le problème??? Ce qui la chagrine à mon avis c'est qu'elle se doute bien que si monsieur retourne dans son pays pour demander un visa les chances qu'il l'obtienne sont infimes.
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L. 313-6, L. 313-7, L. 313-10, 1°); – les salariés détachés en France.
Article 10 (nouveau) 1.