Comptabilisation des pénalités liées à la TVA Les pénalités infligées par l'administration fiscale doivent être comptabilisées dans un compte de charges exceptionnelles: le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales ». Lorsqu'elles sont exigibles à la clôture d'un exercice comptable mais que leur recouvrement n'a pas été effectué, il convient de comptabiliser une charge à payer. Comptabilisation acompte fournisseur de matériel. Pour cela: on débite le compte 6712 « Pénalités, amendes fiscales et pénales », A lire également sur la TVA: Quels sont les principes de comptabilisation de la TVA? Comment comptabiliser une déclaration CA3? Comment comptabiliser une déclaration CA12? A propos de Thibaut Clermont Thibaut CLERMONT, mémorialiste en expertise-comptable et fondateur de Compta-Facile, site d'information sur la comptabilité.
Vous connaissez un exemple qui manque dans cette liste? Vous pouvez l'ajouter. Merci. Débit? Erreur de saisie. Renseigner la réponse à nouveau et choisissez le compte de la liste proposée et validez par un clic ou par la touche entrée. (Cette image est présentée qu'à titre illustratif, y compris le numéro de compte 467) Crédit? Ochrana proti spamu. Napište prosím číslo dvacetjedna:
Comptabilisation des rectifications de TVA lorsque le rappel ne peut être répercuté sur les clients La TVA représente, dans ce cas, une perte pour l'entreprise. En effet, l'entreprise se trouvant dans l'impossibilité de refacturer les sommes en question, elle doit les supporter. Voici l'écriture à comptabiliser, lors de la réception de l'avis de mise en recouvrement: le compte 6717 « Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) » pour la totalité de la TVA collectée redressée, Lorsque la mise en recouvrement n'a pas été effectuée à la clôture de l'exercice, le rappel doit être provisionné en charge à payer. Comptabilisation prestation audit ?. En pratique: on débite le compte 6717 « Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) », et on crédite le compte 4486 « État – charges à payer ». Comptabilisation des rectifications de TVA déductible Le redressement de TVA déductible constitue une charge exceptionnelle: L'absence de recouvrement à la clôture de l'exercice de sommes dues doit également faire l'objet d'une charge à payer (compte 4486).