L'attestation d'accessibilité C'est un document attestant de la conformité de vos locaux avec la réglementation en vigueur en matière d'accessibilité. En quoi consiste-t-elle et comment obtenir une attestation d'accessibilité? Lootibox vous aide à y voir plus clair. En quoi consiste l'attestation d'accessibilité? Vous avez effectué les travaux de mise en conformité de votre ERP et souhaitez savoir comment obtenir une attestation d'accessibilité? Son format dépend du type d'établissement concerné: pour un ERP de 5ème catégorie, une simple déclaration sur l'honneur fait office d'attestation d'accessibilité; il vous suffit pour cela de réaliser un autodiagnostic pour savoir si l'ERP est conforme aux normes, de remplir votre déclaration, de joindre vos justificatifs et d'adresser le tout au préfet du département. pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie, une attestation finale de vérification de l'accessibilité, délivrée par un architecte indépendant ou un contrôleur technique agréé, est nécessaire, en complément de la DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux), qui doivent être adressées à la commission accessibilité de la commune.
Pour plus de conseils sur les démarches d'accessibilité, contactez Lootibox L'attestation d'accessibilité, et ensuite? Maintenant que vous savez comment obtenir une attestation d'accessibilité, sachez qu'elle fait partie des pièces qui doivent figurer dans votre Registre Public d'Accessibilité. Ce dernier devra également contenir la plaquette d'aide à l'accueil des personnes en situation de handicap, ainsi que les éléments relatifs à l'Ad'AP ainsi que toutes les dérogations dont il aurait fait l'objet en matière d'accessibilité. Votre Registre Public d'Accessibilité peut tout à fait être réalisé en version numérique. Lootibox peut vous accompagner dans la constitution de votre Registre Public d'Accessibilité dématérialisé; contactez dès à présent nos équipes pour plus d'informations.
Mais il peut aussi nécessiter un contrôle par un organisme extérieur. Tout dépend de la catégorie de votre établissement. Pour la connaitre, consultez votre registre de sécurité ou rendez-vous sur le site. Cas n°1: pour un ERP de 5 ème catégorie Sont concernés les établissements répondant aux obligations d'accessibilité au 31 décembre 2014 et ceux rendus accessibles depuis le 1er janvier 2015. Voici comment vous y prendre en 4 étapes: Vérifiez la conformité de votre établissement en réalisant un autodiagnostic. Pour trouver des outils adaptés par type d'ERP, rendez-vous sur le site du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Remplissez votre déclaration sur l'honneur. Un modèle est également disponible sur le site du Ministère. Joignez le cas échéant vos justificatifs: permis de construire, autorisations de travaux, dérogations, mesures de substitution… Envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception au Préfet de Département. // Notez que vous pouvez facilement télédéclarer votre attestation d'accessibilité en ligne // Un conseil: ne jouez pas.