Mémoire: Le commissariat aux comptes au maroc. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 22 Avril 2016 • Mémoire • 19 827 Mots (80 Pages) • 2 153 Vues Page 1 sur 80 SOMMAIRE INTRODUCTION 2 1. LA DIMENSION DE LA MISSION 3 2. EFFORT DE NORMALISATION DANS LA PRATIQUE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES 10 3. L'IMPORTANCE DE L'ETHIQUE DANS LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 24 4. RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 29 5. Commissaire aux comptes: Métier, formation, salaire, .... CONDITIONS DE NOMINATION 37 6. DEMARCHE GENERALE, METHODES ET TECHNIQUES: 41 7. LA PORTEE DES RAPPORTS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 63 CONCLUSION 70 REFERENCES 71 Longtemps enfermé dans un rôle de mandataire des actionnaires, le commissaire aux comptes a vu, au cours des deux dernières décennies, sa mission considérablement élargie sous l'action d'un législateur multipliant sans relâche nouveaux contrôles et interventions. Une toute nouvelle image du commissariat aux comptes, aux contours encore incertains, s'impose désormais. En effet, le commissaire aux comptes est aujourd'hui une des institutions fondamentales du droit des sociétés, tout particulièrement des sociétés par action.
Qu'elles sont les missions du commissaire aux comptes? La mission du commissaire aux comptes est d'intérêt général puisqu'il certifie les données financières. Commissaire aux comptes Maroc - Telecontact. En conséquence, le commissaire aux comptes a pour missions, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion: Contrôle légal: il s'agit de vérifier les livres et les valeurs de l'entité et de vérifier la régularité des comptes par rapport au référentiel comptable marocain. Mission d'alerte: Le commissaire aux comptes est tenu de par la loi de porter à la connaissance des actionnaires tous faits lui apparaissant délictueux dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission. Evaluation des apports: il s'agit de l'évaluation des apports en nature faits par les associés ou actionnaires à l'actif de la société, dans il est appelé « commissaire aux apports ». Comment est fixée la rémunération du CAC? La rémunération doit être en rapport avec, d'une part, la nature de la mission ou de la prestation et, d'autre part, avec la taille, la nature et la complexité des activités de l'entité auditée.
1 La loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n°1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 fév. 2006), notamment ces articles 70 et 75.
I/ Les différentes formes juridiques au Maroc Sociétés de capitaux Société anonyme (S. A. ) Actionnaires: 5 actionnaires au minimum; Capital social minimum: 300. Commissaire aux comptes maroc en. 000 DH sans appel public à l'épargne et 3. 000. 000 DH avec appel public à l'épargne; Capital: libéré au moins du quart, le reste dans un délai maximum de 3 ans; Actions: Peuvent revêtir la forme nominative ou au porteur, le montant nominal de l'action ne peut être inférieur à 50 DH. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont inscrits à la côte de la bourse des valeurs, le minimum est de 10 DH. (loi Mai 2008) Suppression du régime des actions de garantie (loi Mai 2008). ; Responsabilité des actionnaires: Limitée à leurs apports sauf en cas de conventions réglementées; Administration: 2 modes de gestion: – Le conseil de surveillance et le directoire ( peu usité); – Le conseil d'administration composé d'au moins trois (3) administrateurs et au maximum de douze (12) administrateurs; – Renforcement et l'équilibre entre les organes sociaux, dissociation entre les fonctions de président de conseil d'administration et celles de directeur général.
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Customisez vos couverts pour les fêtes en les recouvrant de pâte polymère noire et or. Étape 1 Prendre un pain de pâte noire, malaxez-le puis passez le rouleau pour en faire une plaque. Coupez 3 bandes d'environ 4 cm de large sur 10 cm de long. Prenez une petite quantité de pâte dorée, étalez-la le plus finement possible. Découpez avec la lame des petits bouts fins que vous allez étaler sur les plaques noires. Étape 2 Posez un bout de papier cuisson sur les plaques puis passez le rouleau pour lisser les surfaces. Étape 3 Placez vos couverts sur les plaques de pâtes, rabattez un premier coté en faisant attention à ne pas emprisonner d'air. Couvert du bois noir. Découpez l'excédent de pâte avant de rabattre le deuxième coté pour éviter les superpositions de matières. Rapprocher les 2 bords avec vos doigts puis lisser le raccord. Faîtes cuire vos couverts à 120 degrés pendant 30 minutes. Étape 4 Vernissez les couverts pour raviver les couleurs et protéger vos créations.
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Les cuillères, couteaux et fourchettes avec un manche en bois ou en résine colorée s'inscrivent également dans la durée.