Dégradé et enclavé, le centre commercial du Chêne Pointu dépérit depuis une quarantaine d'années au grand dam des commerçants. La ville a lancé un plan de rénovation avec un appel d'offres pour implanter de nouveaux commerces. Une opération de la dernière chance aux yeux des commerçants. Il était une référence dans la région. Des vedettes de la télé y venaient même faire des animations. Mais le centre commercial du Chêne Pointu est devenu "un enfer", en déclin comme une partie de ce quartier de Clichy-sous-Bois. Il est désormais un "enjeu majeur" de la rénovation urbaine. Sujet examen droit public économique national. "C'était beau avant. On a eu tout le monde ici: Pierre Tchernia, Michel Drucker, Sim. Il y avait un fleuriste, un aquariophile, une boucherie chevaline", raconte Olivier Klein, 55 ans, enfant du quartier devenu maire de la ville où le centre commercial avait été construit dans les années 1970. Mais les rêves d'autoroute qui devaient renforcer l'attractivité du quartier densément peuplé se sont évaporés dans les années 1980, et avec eux l'éclat des 4 000 m2 de la galerie marchande.
De plus, ils aperçoivent sur la vitrine de la boucherie, une affiche sur laquelle il est écrit « Domaine Gourmand, chez nous et nulle part ailleurs, vous mangerez des produits frais et faits maison ». Enfin sur un site spécialisé, il apparaît que « Le Moulin » fait l'objet de plusieurs commentaires négatifs de la part de clients anonymes qui émettent des critiques qui se ressemblent beaucoup. Laurent et Valérie Gaubert soupçonnent les époux Richaud de vouloir détourner la clientèle du « Moulin ». Ils souhaitent agir en justice pour faire cesser ces agissements. Questions 1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques. 2. UT1 - Sujets d'examen - Master 1 Droit - Mention Droit public - 2015-2016. Formulez le problème juridique posé. 3. Présentez l'argumentation juridique que les époux Gaubert pourraient avancer. 4. Présentez l'argumentation juridique que les époux Richaud pourraient leur opposer. Annexe 1: articles du Code civil Article 1240 (ancien article 1382) Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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