Cinq documents ont été retenus, dont une étude a été analysée. R É S U L T A T S Littérature analysée Efficacité: 1 cas a été décrit dans la littérature illustrant la réalisation d'une prothèse complète de transition « thérapeutique » pour obtenir la réa daptation de différentes structures et f o n c t i o n s. Haute Autorité de santé/Service évaluation des actes professionnels/Avril 2006 4 - - Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine Sécurité: pas de donnée. Impact sur la santé de la population, impact sur le système de soins, et sur les programmes de santé publique: pas de donnée. Avis du groupe de travail: - Le groupe de travail insiste sur la nécessité de bien distinguer la prothèse provisoire d'urgence, la prothèse à visée thérapeutique et la prothèse immédiate d'usage. Cette dernière, qui est plus compliquée et coûteuse, n'a pas sa place dans ce libellé; elle doit faire l'objet d'un chapître dans le dossier prothèse complète; elle subira des réfections de base et d'usage, et ses séances doivent être bien identifiées dans la CCAM.
HAS (Haute Autorité de santé) Service communication 2 avenue du Stade de France – 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. : 01 55 93 70 00 – Fax: 01 55 93 74 00 Ó Haute Autorité de santé - 2006 Haute Autorité de santé/Service évaluation des actes professionnels/Avril 2006 - 2 - Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine L' EQUIPE Ce dossier a été réalisé par le Dr. Françoise SAINT-PIERRE Chef de projet au Service évaluation des actes professionnels. La recherche documentaire a été effectuée par Mme Gaëlle FANELLI, Documentaliste, avec l'aide de Mmes Julie MOKHBI et Valérie SERRIERE-LANNEAU, sous la direction du Dr Frédérique PAGES, docteur ès sciences. L'organisation de la réunion et le secrétariat ont été réalisés par Félix MULLER.
lundi 23 septembre 2019 17:58:58 Bonjour, J'ai un doute sur la facturation d'un HBLD364 (prothèse amovible de transition à plaque base résine de 1 à 3 dents) sur un patient CMU-C? Logosw me signale que le plafond est 275 €, j'ai donc facturé à ce tarif. J'ai un document SS CMU qui indique pour ce code: Montant total pris en charge = 68. 72 € Comme, juste avant d'efféctuer la FSE (simulée mais non faite), Logosw affiche: montant à régler = 275 € (CPAM), j'ai un doute? Est-ce que quelqu'un peut me confirmer si les 275 € vont m'être réglé par la CPAM ou bien si 68, 72 € doivent m'être réglé par la CPAM et 206, 28 € par la patiente? Merci. Dr_EG lundi 23 septembre 2019 18:38:17 Bonjour Chris, c'est bien 275, 00€ (tout est sur le RAC pour les nuls, dans l'onglet CMU (à sélectionner en bas) chris lundi 23 septembre 2019 20:15:15 Bonsoir Eric, Je m'aperçois que je me suis bien mal expliqué. En fait je n'ai pas de doute sur le plafond de 275 € indiqué par Logosw. Ce dont je voudrais être sûr c'est qu'il ne faille faire régler aucune partie directement au patient (apparemment non car si je comprend bien ton tableau, la colonne "prix maximum autorisé 1+2+3" indique ce que la SS rembourse au dentiste)?
Merci pour ce travail récapitulatif et à bientôt. mardi 24 septembre 2019 08:27:41 Effectivement, il n'y a rien à faire régler, tu seras remboursé directement des 275€ par la SS. Bonne journée. Eric
Utilisez notre simulateur pour calculer votre reste à charge (pensez à vérifier sur que les coefficients de remboursement de la Sécu n'ont pas changé):