Bibliothèque Numérique de l'OHADA Titre: Voies d'exécution et procédures de distribution Auteurs: VINCENT, Jean, Auteur; Jacques PREVAULT, Auteur Type de document: Ouvrage Mention d'édition: 19 ème édition Editeur: Paris: Editions Dalloz, 1999 Collection: Précis Sous-collection: Droit privé ISBN/ISSN/EAN: 978-2-247-03316-4 Format: 477 p. Langues: Français Index. décimale: 347. 3 VIN Catégories: Voies d'exécution Tags: VOIES D'EXECUTION; SAISIES MOBILIERES Résumé: Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéficié d'un véritable courant visant à leur modernisation. Les défauts d'une réglementation vieillie se sont aggravés. Si aucune réforme complète n'a encore affecté la saisie des immeubles, les saisies mobilières, qui n'avaient fait l'objet jusqu'alors que de retouches rares et ponctuelles, ont heureusement été modifiées en profondeur par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992.
A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial, le juge de contentieux de l'exécution suivant l'appellation que lui donne la loi camerounaise n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution, est crée par l'AUPSRVE. Depuis cette date, il conserve en cette matière une place tant normale qu'éventuelle. D'une part, il autorise les voies d'exécution au travers du titre exécutoire et de l'ordonnance, participe à leur conduite en réglant les préalables nécessaires soit pour les stopper, soit pour clarifier le contenu de l'exécution et mettre en place le décor de la vente dont il se charge de la branche immobilière. D'autre part, il règle les incidents, expressément prévus ou non, qui naissent éventuellement à l'occasion de l'exécution forcée et ce, suivant une procédure contentieuse qui reste à définir ou à clarifier. L'objectif de sécurité́ judiciaire et finalement, d'attrait des investisseurs qui est, entre autres, assigné à ce renouveau, connait une réelle amorce.
Heureusement, le processus de révision de cet Acte uniforme a été engagé depuis quelques temps et l'on espère une amélioration de la situation en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire pour entrevoir la sécurité juridique des investissements dans l'espace OHADA. Le présent séminaire de formation a pour objet de fait l'état des lieux de l'efficacité du droit OHADA de recouvrement des créances à la lumière de la pratique afin d'envisager les perspectives d'évolution dans le cadre de la réforme en cours de l'AUPSRVE pour l'intérêt des créanciers. II. Objectifs du séminaire de formation II. 1- Objectifs généraux du séminaire Porter à la connaissance des participants, les principales tendances jurisprudentielles formées par les juridictions nationales (TGI, TC, CA) et la Juridiction Suprême de l'OHADA en matière de recouvrement de créances et de saisie attribution de créances. Débattre des questions pratiques liées à la mise en application des dispositions de l'AUPSRVE de l'OHADA dans la perspective de contribuer à la réforme en cours de cet Acte uniforme.
par Paul Ndick FAYE Documentaliste en Chef de l' DJOGBENOU, Joseph. - L'exécution forcée, droit OHADA: 2ème Edition. - Cotonou: CREDIJ, 2011. - ISBN: 978-99919-387-2-1. - 338 p. Résumé: Intervenant après 13 ans de pratique des voies d'exécution au moyen, pour une part considérable, de l'Acte uniforme relatif à l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, et 5 ans après la première édition (L'exécution forcée, législation béninoise, droit OHADA, éd. Juris Ouanilo, 2006), ce manuel, publié par les éditions CREDIJ, a tenté de formuler des réponses théoriques qui fondent la pratique de l'exécution forcée au sein de l'espace OHADA. Il est à jour de l'actualité jurisprudentielle, notamment celle de la CCJA et met l'accent sur les attentes de réforme dans cette matière. Le droit, en soi, poursuit une double finalité: la justice et l'équité. Sa réalisation est alors une quête, un cheminement. Et le recours à l'exécution forcée est l'un des sillons vers la réalisation concrète du droit, c'est-à-dire l'un des instruments de la quête de la justice et de l'équité.
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial, le juge de contentieux de l'exécution suivant l'appellation que lui donne la loi camerounaise n°2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution, est crée par l'AUPSRVE. Depuis cette date, il conserve en cette matière une place tant normale qu'éventuelle. D'une part, il autorise les voies d'exécution au travers du titre exécutoire et de l'ordonnance, participe à leur conduite en réglant les préalables nécessaires soit pour les stopper, soit pour clarifier le contenu de l'exécution et mettre en place le décor de la vente dont il se charge de la branche immobilière. D'autre part, il règle les incidents, expressément prévus ou non, qui naissent éventuellement à l'occasion de l'exécution forcée et ce, suivant une procédure contentieuse qui reste à définir ou à clarifier.
Cependant, aujourd'hui plus de 20 ans après, à la pratique, force est de constater que cet optimisme est à relativiser. En effet, s'agissant de la procédure de l'injonction de payer régie par les articles 1 à 18 de l'Acte uniforme précité, l'AUPSRVE de l'OHADA visait à permettre aux entreprises et aux opérateurs économiques de recouvrer rapidement et facilement leurs créances qui à priori ne souffraient pas de contestation, afin d'honorer leurs propres échéances et de contribuer ainsi plus efficacement au développement de leur activité économique. A propos de la saisie-attribution des créances, elle est régie par les articles 153 à 172 de l'Acte uniforme, cette mesure d'exécution était certainement l'une des innovations majeures de la réforme des procédures d'exécution en droit OHADA. Il s'agissait d'une mesure d'exécution forcée dont l'objet est de permettre à un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, d'en obtenir le paiement en saisissant entre les mains d'un tiers les créances de son débiteur portant sur une somme d'argent.
Et la participation comme invité de monsieur Alain ZERBO, Magistrat, Président du Tribunal de commerce de Ouagadougou, auteur d'un ouvrage dont le titre est « Analyse critique de l'effectivité du recouvrement de créance en droit OHADA », formateur également au Certificat OHADA organisé par Cercle OHADA au CERPAMAD à Ouagadougou. VI- Durée et frais de la formation: La formation se déroulera en deux jours, le 24 et 25 mars 2022. Les frais d'inscription au présent séminaire sont de 200 000F CFA HT donnant droit à la participation au séminaire, aux supports de formation, aux pauses-café et déjeuners, à une attestation de participation. NB: Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, Cercle OHADA se réserve le droit d'annuler ou de reporter la formation à une date ultérieure. En cas d'annulation, toute somme versée est intégralement remboursée. VII- Renseignements et inscriptions: Télécharger le bulletin d'inscription E-mail: Tél. : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92 Ou Secrétariat du CERPAMAD Sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou Tél. : +226 25 36 07 03
Si vous avez 22 dans votre tableau de numérologie, ne vous mettez pas trop de pression. Regardez autour de vous et réalisez votre potentiel et les opportunités illimitées qui se trouvent devant vous. Le 33 Le maître nombre 33 a une très grande influence. C'est une combinaison du 11 et du 22 et il représente un mélange d'intuition et de rêves, pris à un tout autre niveau. C'est ce qu'on appelle le « Maître enseignant » et il porte l'énergie de la compréhension avant la communication. Les gens avec un 33 très présent dans leur tableau de numérologie se révèlent comme vraiment intelligents, éduqués et bien informés. Cependant, vous ne les verrez jamais imposer une idée ou une croyance avant de faire connaître leurs faits. Le numérologue considère les maîtres nombres comme très puissants, et nous le devrions aussi. L'énergie qu'ils transportent est incommensurable parce que 11, 22 et 33 créent le triangle de l'illumination. Signification Nombre 33 Interprétation avec les Anges Gardiens >>. Source:
Le 33 est un des nombres maîtres (11, 22 et 33) qui ont la particularité d'avoir un double sens en numérologie: celui du nombre réduit et celui du nombre complet. De manière générale, les nombres maîtres ont une vibration intense puisqu'ils portent une valeur double. Ce sont des nombres porteurs de nombreux dons mais aussi des nombres exigeants. Reportez-vous à notre article sur le calcul en numérologie pour en savoir plus. Vibration portée par le nombre 33 Le 33 se réduit à 6, et il porte symboliquement deux fois la vibration du 3. Pour comprendre la numérologie du 33, il faudra donc se reporter d'abord à la numérologie du 6 (lire l'article du 6) et du 3 (lire l'article du 3). Les aspects de ces deux chiffres sont en jeu dans la numérologie du 33. 11+22 Le 33 combine les énergies du 11 (lire l'article du 11) et du 22 (lire l'article du 22), ce qui en fait un nombre particulièrement intense. Maître nombre 33 del. On dit que les 33 dont dotés d'une intuition hors du commun. Ils ont un rapport au rêve et à l'imaginaire très développé.
Auparavant, il expérimente, vit des événements, les assimile. D'autre part, le natif du 33 doit intégrer le fait que le sens du sacrifice et des grandes responsabilités font partie de son quotidien. Servir les autres, se dévouer pour autrui, pour l'humanité font partie de sa mission de vie, même si cela l'accable parfois. Maître nombre 33 http. Trouver l'équilibre entre le « donner » et le « recevoir » font partie de ce qu'il doit comprendre. De même, la grande créativité naturelle du 33, son sens naturel de la communication sont des atouts qui vont l'aider dans sa démarche de vie. Si le 33 prend conscience de son haut potentiel, il va alors révéler toutes ses qualités et la vie lui sera plus fluide et plus facile à appréhender. Mais s'il manque le coche, déboires, difficultés, tensions excessives, émotions fortes vont en découler. Pour trouver la voie de l'équilibre, de l'harmonie, de l'apaisement dans sa vie, plusieurs conseils peuvent lui être utiles. Tout d'abord, le natif 33 doit apprendre à être patient, envers lui-même et envers les autres.
Le nombre angélique 333 vous encourage à être créatif, social et communicatif, et à utiliser vos capacités et les talents naturels, à utiliser votre habilité pour vous élever et éclairer les autres par vos capacités d' éveilleur de conscience et votre mission de vie car elles doivent être utilisés pour le bien de tous. Gardez une attitude positive sur vous – même, les autres et le monde en général, afin de manifester la paix, l' amour et l' harmonie. La vibration & l’énergie du 3, du 33 et 333 – SIGNES ET MESSAGES ANGELIQUES. Ayez foi en l' humanité dans son ensemble et l'avenir de notre monde. Vivez vos vérités et exprimez vous avec clarté sur la finalité et l' amour, et soyez une belle lumière pour les autres. Utilisez votre communication et vos compétences naturelles d' éveilleur de conscience pour aider et servir les autres de façon positive et édifiante. Source:
Le 22 possède beaucoup des mêmes attributs que son homologue à un chiffre, le numéro 4 — pensée rationnelle, étapes méthodiques, structures solides – mais avec des instincts et des compétences relationnelles beaucoup plus grands. Cela donne au numéro maître 22 le pouvoir d'envisager une grande idée et de la matérialiser dans le monde réel. Maître nombre 33 ans. Qui est le Maitre nombre 22 Mais les personnes avec 22 dans leur tableau de numérologie ne sont pas des magiciens, ce sont des « actualiseurs » — des travailleurs confiants et assidus déterminés à créer quelque chose de grande valeur et de sens. Tout au long d'une vie de revers et de luttes, ces personnes apprennent ce que signifie rester dévoué à leur objectif de vie. Chaque épreuve est une leçon spirituelle sur tout ce que l'on peut accomplir si l'on garde les yeux fixés sur la récompense et travaille avec les courants de l'univers. Les Maîtres nombres sont si puissants que leur énergie doit être reconnue. Résister à l'influence du maitre nombre 22 se traduit généralement par une oisiveté ou un manque total de direction.
Cependant, d'autres peuvent essayer de profiter de leur bonhomie, dont ils doivent être conscients afin d'éviter de devenir surchargés. L'enseignement et la guérison sont deux traits de caractère chez toute personne qui a un lien ou une résonance avec la numérologie 33. Que signifie le maître numéro 33 en amour? La Signification du Nombre 33 - Les Flammes Jumelles. Si vous avez un lien avec les nombres maîtres de la numérologie, mais en particulier avec celui-ci, vous pourriez potentiellement réussir dans une relation avec n'importe quelle personne. Comparé aux autres maîtres nombres, 33 est également le plus nourrissant et le plus affectueux. Votre volonté de faire des compromis est un facteur important de ce succès et signifie qu'il est peu probable que vous soyez du genre à essayer de contrôler le monde d'un partenaire de manière potentiellement dommageable ou négative. Même si, dans un sens, vous vous sentirez toujours libre, vous vous tournez également vers le romantisme, ainsi que la fidélité et la protection, ce qui fait vraiment de vous un partenaire idéal aux yeux de qui que ce soit.
Maîtres mots du 33 en numérologie: le visionnaire altruiste La numérologie du 33 est l'apanage des guérisseurs, des thérapeutes, des visionnaires, des artistes accomplis… Le 33 peut mettre du temps avant de se trouver. Il devra faire un travail sur lui-même avant de pouvoir aider les autres, ou pour trouver son expression en tant qu'artiste. Néanmoins, le 33 a un don. Son cheminement consistera à le découvrir et le mettre en œuvre. Dans son expression accomplie, le 33 dédie sa vie à aider le plus de personnes possibles, et à partager des connaissances spirituelles. C'est une belle destinée et elle est assez rare. Si votre chemin de vie est le 33, la vie ne sera certainement pas un long fleuve tranquille, mais en vous alignant avec le 33 vous apprendrez progressivement à utiliser vos dons à bon escient et à vivre votre immense potentiel. Le 33 résonne avec l'amour inconditionnel. Découvrez votre compatibilité amoureuse dans notre article blog lié à ce sujet. Connaître votre profil numérologique Formation certifiée en Numérologie