Dans un immeuble les parties communes peuvent être des couloirs d'accès, le hall d'entrée, le parking, les espaces verts, l'ascenseur, le garage à bicyclette, etc. Les tantièmes, unité de partage immobilier Les lots d'un immeuble ne pouvant être fractionnés en parts équitables. Puisque certains copropriétaires peuvent posséder une plus grande surface que d'autres. Dès lors, l'attribution des tantièmes s'effectue sur l'ensemble des parties communes de la copropriété. La répartition en tantièmes permet donc de partager un bien immobilier. Ce partage s'effectue selon des règles mathématiques très précises et codifiées par la loi. Il s'agit alors durant le partage d'attribuer une quote-part de parties communes à chaque copropriétaire, et ce sur la base des parties privatives possédées. Ces quotes-parts sont ce que l'on appelle les tantièmes ou encore millièmes. Calcul du montant d'un tantième ... Les tantièmes fournissent une meilleure représentation de la valeur intrinsèque de chaque lot de l'immeuble ou de la copropriété. C'est lors de l'écriture du règlement de copropriété, que sont calculés par un professionnel les tantièmes qui vont permettre de répartir les charges entre les différents copropriétaires.
Concrètement, le professionnel examine sa nature, sa distribution et sa forme, ainsi que sa hauteur sous plafond (voir tableau ci-contre). En pratique, l'appréciation de l'expert se traduit par l'application d'un coefficient « de consistance », qui pondérera la surface. Par ailleurs, l'expert tiendra compte également de la nature des matériaux, dès lors qu'elle a une influence sur la qualité du lot. C'est le cas, par exemple, s'il existe une différence sensible entre bâtiments (l'un est en brique, l'autre en pierre de taille) ou entre parties de bâtiments. La nature du lot S'agit-il d'un appartement, de bureaux, d'une cave, d'un garage, d'une terrasse…? Grille de répartition des charges et tantièmes. Coprolib' est transparent.. Pour chaque type de lot, l'ordre des géomètres experts (Commission de la copropriété) a défini des coefficients pondérateurs. Nous les avons reproduits dans le tableau ci-contre. Attention, le regroupement de plusieurs chambres de service au dernier étage d'un immeuble change la consistance d'origine de ces lots, qui deviennent des logements.
Types de modificatifs: renumérotation et/ou re-calcul Mise en œuvre et calculs Edition: tableau modificatif, historique Publications – Présentation du logiciel WinCopropriété DUREE: 2 JOURS (14 HEURES)
Ce document appelé état descriptif de division est rédigé durant la mise en état de copropriété du bâtiment. C'est la raison pour laquelle, ce partage des tantièmes est extrêmement difficile à modifier. Les décisions devant être prises à l'unanimité. Les tantièmes déterminent également le nombre de voix dont disposera chaque copropriétaire pour les votes en AG. Un système de répartition précis Comme évoqués précédemment, les critères de calcul des tantièmes sont extrêmement précis. Ils prennent en compte sa superficie, qui est le critère le plus déterminant, ainsi que la localisation du bien immobilier dans l'immeuble. Mais aussi les aménagements dont il dispose. Par exemple, un parking, une cave, un balcon ou une terrasse. Tableau calcul tantième 2. La répartition des tantièmes se fait également en fonction de la valeur relative des lots les uns par rapport aux autres. Les tantièmes sont donc extrêmement importants pour répartir les charges de copropriété entre les différents possesseurs de lots. Les clés de répartition permettent de définir le montant lié aux charges communes générales de copropriété.
calcul des tantièmes (millièmes) de copropriété CALCUL DES TANTIÈMES (MILLIÈMES) DE COPROPRIÉTÉ OBJECTIFS: Etre capable de réaliser le calcul des tantièmes de copropriété et l'édition de l'état descriptif de division. PUBLIC CONCERNÉ: Professionnels de l'immobilier et diagnostiqueurs. PRÉ‐REQUIS: Connaissances du droit immobilier et technique de la construction.
En copropriété, chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots. Ces lots comportent des parties privatives mais également une quotepart des espaces communs: Ces parties communes sont réparties en ce que l'on appelle des tantièmes de copropriété. Il sont également appellés millièmes de copropriété. Tableau calcul tantième sur. Les thématiques qui suivent seront approfondies dans ce chapitre: Tantième ou millième de copropriété: définition Les charges de copropriété afférentes à chaque copropriétaire sont calculées sur la base de quotesparts de parties communes détenues par chacun d'entre eux. Ces quotesparts sont exprimées en tantièmes ou en millièmes de copropriété. Comment sont déterminés les tantièmes de copropriété? En copropriété, chaque lot est composé d'une partie privative et d'une quotepart des parties communes reparties en tantièmes de copropriété. Un tantième est donc la part de la copropriété possédée par chaque copropriétaire. Une fois cette part déterminée la répartition du paiement des charges afférentes aux parties communes entre les copropriétaires est établie.