Chaque semaine, la revue de Droit fiscal traite avec la plus grande réactivité tous les domaines de la fiscalité: fiscalité des particuliers, des entreprises, TVA, impôts locaux, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, fiscalité européenne et internationale, procédures fiscales. Des analyses de fonds sont proposées par les experts les plus qualifiés, qui permettent une parfaite mise en perspective de cette actualité. Retrouvez des études doctrinales, des commentaires de textes et de jurisprudence, ainsi que de nombreuses conclusions de rapporteurs publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l'impôt... Revue de droit fiscal pour les. Sont par ailleurs régulièrement publiés des chroniques de jurisprudence, nationale et européenne, ainsi que des nombreux dossiers thématiques. ABONNES JURISCLASSEUR: revue également servie dans le cadre de l'abonnement aux Jurisclasseurs Fiscal Impôts directs et Fiscal Chiffre d'affaires. COMITE SCIENTIFIQUE: Luce Bérille, Florence Deboissy, Philippe Derouin, Frédéric Lannucci, Benoît Lebrun, Alexandre Maitrot de la Motte, Philippe Martin, Jean-Luc Pierre, Jérôme Turot.
FISCALITE INTERNATIONALE (304) Convention franco-suisse: dans quelles conditions les contribuables soumis en Suisse au « forfait » sont-ils résidents? Par Olivier Dauchez CHRONIQUES 305 Sélection de jugements des tribunaux administratifs Par Nicolas Chayvialle 306 Sélection d'arrêts des cours administratives d'appel Par Jean Marc Vié 307 Fiscalité financière Par Claire Acard FISCALITE DES ENTREPRISES (308) Précisions sur l'application du régime des plus-values à long terme aux produits de la propriété industrielle CE, 27 févr. 2013, Sté Ipsen. Concl. Revue Droit Fiscal Archives - Tendance Droit. Nathalie Escaut, note Jean-Luc Pierre FISCALITE INTERNATIONALE (310) Filiales étrangères: de la substantielle question de la substance… CAA Versailles, 6 nov. 2012, SA Natixis, concl. Franck Locatelli, note Eric Meier et Régis Torlet Editeur: LexisNexis – Parution: 6 juin 2013 – ISSN 1279-8436
Cet accès mobile vous permet de consulter les derniers numéros parus durant l'année en cours et l'année qui précède votre abonnement. Vous êtes abonné à Strada lex? Découvrez les avantages de l' option Mobility Liste des contributeurs Directeur Françoise Baltus: Avocate, Licenciée en droit fiscal, Licenciée en droit économique, Chargée de conférences Executive Master en gestion fiscale - Solvay - ULB Rédacteur en chef Jean-Pierre Nemery de Bellevaux: Avocat, Licencié en droit économique, Professeur à l'École supérieure des sciences fiscales Secrétaire général de la rédaction Caroline Docclo: Avocate, Licenciée en droit fiscal, Licenciée en droit économique, LL. M. in Taxation (NYU), Professeur à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Liège Conseiller scientifique Jacques Malherbe: Avocat, Professeur émérite de l'UCLouvain Date de parution Septembre 2020 2020/9-10 La revue rassemble les contributions de: J. P. Revue de droit fiscal des affaires pdf. Nemery de Bellevaux. Ce numéro comprend notamment l'étude "Les locations immobilières sous contrôle", par J. Nemery de Bellevaux.